Les contrats de prévoyance sont des contrats d'assurance pour lesquels les professionnels sont tenus à un devoir d’information notamment sur les clauses d’exclusions.
Sauf en cas de souscription d’un contrat collectif par un employeur au profit de ses salariés, un assureur peut exclure les suites et conséquences d’une pathologie antérieure à la souscription.
En souscrivant un contrat à titre individuel, il est donc probable que l’assureur applique une exclusion de garantie visant votre cancer notamment. Cette exclusion doit être clairement précisée(s) dans un document contractuel personnalisé qui vous est remis (conditions particulières, certificat d’adhésion ou attestation d’assurance).
Dans la mesure du possible, il serait donc souhaitable que votre reclassement puisse être activé au plus vite afin que votre reprise de travail puisse se faire dès la fin de vos 3 années à plein traitement en CLD ou même avant si votre état de santé le permet.
Bien cordialement.
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Bonjour,
j'ai été soigné pour un cancer du sein. Je suis actuellement en congé longue durée. Je touche mon salaire à plein traitement, mais en septembre, je vais passer à demi traitement.
Je dois être reclassée, mais je ne sais pas combien de temps cela va prendre. Est-ce que je peux souscrire une prévoyance individuelle où cela va mettre refuser le faite d'avoir eu un cancer du sein ?
Merci pour vos réponses