Bonjour,
Les ressources exclues pour le calcul de la prime d'activité sont listées à l’article R.844-5. Les IJ maladie versées au titre d’une ALD ne font pas partie de cette liste.
Information complémentaire :
Les ressources prises en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la prime d’activité sont fixées à l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale. Au 1°, il y est question des revenus professionnels et, au 2°, des revenus de remplacement des revenus professionnels.
Pour le calcul de la prime, les IJ maladie sont concernées à double titre :
- Elles sont considérées comme un revenu professionnel pendant les 3 premiers mois (article R.844-1, 6°)
- Elles sont considérées comme un revenu de remplacement au-delà du 3ème mois (article R.844-2, 4°)
Bien cordialement.
prime d'activité et indemnités journaliére en ald
Bonjour,
Voici les liens des articles mentionnés ci-dessus :
- article R.844-5
- article L.842-4
- article R.844-1, 6°
- article R.844-2, 4°
Bien cordialement,
Bonjour.
Merci beaucoup de vos explications,je vais lire très attentivement tous ces articles.
Cordialement.
Bonjour je suis dans aussi un peu de le même cas en ald 30 suite à un lymphome et en arrêt maladie depuis 2 ans je me pose cette question a savoir si j’ai le droit à une prime d’activité et comment faire pour l’obtenir pouvez vous me renseigner sur le démarches si quelqu’un est dans mon cas je vous remercie . Bien cordialement
Bonjour.
J'ai suivis les conseils et lu les articles concernant ce sujet fournis par veronique.k .
Je perçois la prime d'activité de la CAF,cela reste basé sur les revenus.
Cela ne coute rien de faire la demande sur le site de la CAF,c'est simple et rapide (se munir des ses bulletins de salaires et indemnités journalières de la sécu).
Bonne journée.
Bonjour, la manière la plus simple pour connaitre vos droits est de faire une simulation prime d'activité gratuite sur le site de Mes-Allocs.fr en cliquant sur ce lien : https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-d-activite/simulation-prime-d-ac… . Vous aurez votre réponse en moins de 2 minutes.
Bonjour.
Je viens chercher de l'aide concernant la prime d'activité délivrée par la CAF.
Est ce que je dois déclarer mes indemnités journalière en ALD (cancer de la prostate)pour le calcul de la prime d'activité ?
Merci d'avance.