Urgent -Besoin d'un conseil juridique après un cancer du sein

12 commentaires
Image profil par défaut
Nath-17092105

Bonjour, j'ai 57 ans, il y a 3 ans j'ai eu un cancer du sein gauche tumeur 9/4cm. Mastectomie et reconstruction immédiate avec un expandeur. Je travaille dans un hôpital local 70% -contractuelle en CDI, mais en arrêt depuis août 2020. J'ai été reconnu en grave maladie 11 mois après le début de mon arrêt par le Comité Médical pour une durée de 6mois+6mois. A la fin de cette prise en charge déclarée apte à reprendre le travail dès le lendemain, sans expertise médicale !

J’ai envoyé un mail à la RH pour connaître les démarches de reconduction pour grave maladie auprès du Comité Médical. Aucune réponse au mail comme à plusieurs reprises ! Un peu plus tard, par message téléphonique, la directrice a refusé mon arrêt de travail (accepté par la CPAM) et me déclarerait en abandon de poste si je ne reprenais pas mon poste dès le lendemain !

Je l’ai contacté pour lui dire que j’étais en soin et que 3 semaines après, je devais avoir ma dernière intervention (le lipomodelage) pour la reconstruction donc dans l’incapacité de reprendre.

Elle m’a répondu qu’elle supposait que le Comité Médical voyait cela comme simplement de l’esthétique !!! (Comment auraient ils pu penser quoi que ce soit puisque personne ne savait où j’en étais dans ma reconstruction !

Choquée de sa réponse, je lui ai dit que j’avais traversé l’enfer durant cette année et que les douleurs étaient insupportables !! Psychologiquement, j’étais au fond du trou !

Elle m’a affirmé que ce serait mieux pour moi de me placer en congés annuels entre la date de reprise prévue par le CM et la date de l’intervention (aujourd’hui encore malgré plusieurs relances, je ne sais toujours pas à quoi correspondent ces congés) !

Je me suis laissée guider pensant qu’elle savait mieux que moi ce qu’il fallait faire ! Cependant dans mon for intérieur, je sentais que ce n’était pas la solution, et qu’il fallait que je sois prolongé en grave maladie, elle a insisté en me laissant croire que c’était pour mon bien et que mes droits repartiraient au moment de l’intervention (cette intervention était en lien direct avec le cancer et personne ne peut prétendre surtout ceux qui l’on vécue, que ce n’est que de l’esthétique) !

J’ai essayé d’en parler autour de moi, mon médecin traitant, plusieurs personnes à la CPAM, l’assistante sociale qui me suivait…. Enfin tous ne comprenait pas la décision de refus de la directrice, mais personne n’a su me dire quoi faire, à part : « elle doit savoir ce qu’il faut faire » !! 

Je me sentais abandonnée de tous, impuissante et incomprise, … mais j’étais tellement en souffrance que j’ai tout accepté !

Depuis cette décision des 3 semaines de congés imposées, le Comité Médical a refusé de me poursuivre en Grave ou Longue maladie et m’a basculé en congés ordinaires, donc demi salaire ou plus de salaire du tout ! Toujours aucune expertise de faite ! Juste un mot de mon médecin traitant recopiant le même courrier (3x le même en 2 ans1/2 juste en changeant la date du jour, mais mêmes rdv et exactement tout à l’identique…la dernière en date, il n’a même pas tourné la page et même pas signé…. vraiment pas possible) pour redemander une prise en charge à 100% Longue Maladie !

Comment procéder pour faire reconnaitre une faute de la part de l’employeur et du Comité Médical, Qui peut m’aider, c’est un appel au secours car je vous passe bien des détails et des complications qui se sont greffés tout au long de ces 3 ans (Opération du poignet droit et clavicule droite fracturée en plus des problèmes administratifs qui s’enchaînent) ! Aujourd’hui je n’ai plus de salaire depuis 1 an et en fin de droits d’Indemnités journalières, je suis bien seule pour les démarches et ne trouve pas de solution pour me sortir de cet enfer ! 

Merci pour votre attention et vos retours

 

Image profil par défaut
L78

Bonjour 

Rapprochez vous de votre représentant au service ressources humaines .

Courage 

Image profil par défaut
Nath-17092105

Bonsoir,

Merci pour votre réponse  😊 

J'ai bien envoyé un mail demandant la marche à suivre au service RH, sauf que personne ne m'a répondu et c'est récurrent pour presque tous mes mails ... sans réponse !!

C'était la directrice qui m'avait laissé un message vocal en réponse à ma question et qui m'annonçait qu'elle refusait mon arrêt et de faire les démarches pour une prolongation, puisque le Comité Médical affirmait dans son courrier que j'étais apte à reprendre le travail au bout des 1an acceptée en ALD ! (sans expertise).

Je rappelle que toutes les personnes vers qui je me suis tournée, pour savoir ce que je devais faire (car je sentais bien qu'elle n'avait pas le droit de refusait mon arrêt), vraiment personne n'a su m'aiguiller sur une solution et sur la conduite à tenir pour être reconduite en ALD. 

Nathalie

Image profil par défaut
Martclo

Bonsoir un employeur peut il refuser un arret de travail ? Je ne le pense pas. A votre place je telephonerai a l inspection du travail en demandant un inspecteur connaissant la fonction publique hospitaliere. 

Image profil par défaut
Nath-17092105

Bonsoir, 

Merci pour votre réponse 😊 

Je ne pense pas non plus, qu'un employeur ait le droit de refuser un arrêt de travail ! Cependant, personne ne m'a soutenu dans mes projets de démarches de reconduction pour l'ALD. Et encore moins mon médecin traitant, qui quand même, fait parti du conseil d'administration de l'hôpital ! Apparemment, pour beaucoup de personnes telles que mon médecin, le Maire, l'ancienne Directrice, sa remplaçante ou le nouveau Directeur,... à les entendre personne ne connaît, ni ne comprend comment fonctionne le Comité Médical. C'est incompréhensible, ils sont tous à la tête de quelque chose qu'ils ne comprennent pas, c'est fou !! Du coup personne pour vous expliquer et vous restez seule sans savoir quoi faire !!!

Il y a 1an1/, j'avais téléphoné à l'inspection du travail dans la Drôme d'où je dépendais, mais là aussi on m'a répondu que personne ne pouvait me renseigner et que de toute façon, le fait d'être contractuelle est une position très complexe pour tout le monde !

En effet l'ancienne Directrice n'a jamais voulu nous titulariser à notre poste, c'est elle qui décidait... point barre !!!! Du coup je n'ai aucun avantage, mais plein d'inconvénients !!

Merci pour les textes de Loi que vous m'envoyez à travers le lien ci-dessous, cependant ils s'adressent uniquement aux fonctionnaires !!!

Et rien pour les contractuels, dommage !!

J'espère vraiment que quelqu'un m'apportera une solution !

Merci en tous les cas de vous être investi ! 😊👍

Nathalie

 

Image profil par défaut
Martclo

Article R. 4626-29 du Code du travail, articles 71 et suivants de la loi du 9 janvier 1986, décret n°89-376 du 8 juin 1989. 

Image profil par défaut
Nath-17092105

Un grand merci 😊car je me sens très impuissante, j'ai essayé d'ouvrir tellement de portes, et pour n'en savoir pas plus au bout du compte !! 

Beaucoup de promesses, mais comme dit l'expression : beaucoup de blabla, mais bien peu de résultats !! Hélas !

🤞🤞🤞

Image profil par défaut
Martclo

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F491/personnalisation/resultat?lang=&quest0=2&quest=

 

 

Image profil par défaut
Martclo

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18085

Image profil par défaut
Martclo

Du coup si je comprends bien ce que je lis vous pouvez saisir le comite medical superieur pour vous opposer a la décision du comite medical. Le secretariat du comite medical doit vous donner leurs coordonnees.

Ecrire un commentaire

Pour écrire un commentaire ou lancer une nouvelle discussion vous aurez besoin de vous connecter ou de créer un compte.

Les intervenants du forum

Admin forum
Camille Flavigny
Chargée de mission Droits des personnes
Dr A.Marceau
Médecin, chargé des questions médicales
Conseiller technique Aidea
Accompagner pour emprunter
Back to top