ALD

Bonjour Catherine,
Je vous confirme que les IJ versées dans le cadre d’une ALD ne sont pas imposables. Vous pouvez d’ailleurs vérifier sur la déclaration d’impôt pré-remplie qui est adressée aux contribuables par le fisc, qu’aucun montant correspondant ne figure à la rubrique « traitement et salaires ». Dans le cas contraire, il faudrait le signaler à la caisse d’assurance maladie afin de régulariser la situation.
Dans votre message vous faites état d’un « relevé de prestations de la CAF à déclarer aux impôts ». Ceci m’interpelle à double titre :
1°/ Ce n’est pas la CAF qui verse les IJ maladie, donc il n’est pas possible que cet organisme vous remette un document avec un montant d’IJ à déclarer.
2°/ Les prestations familiales versées par la CAF ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, vous n’avez donc rien à déclarer à ce titre.
Mais peut-être s’agit-il d’autre chose ? Êtes-vous sûre de l’intitulé du document qui vous a été envoyé par la CAF ?
Bien à vous.

Bonjour

Merci pour cette discussion intéressante.

Les IJ de la sécurité sociale sont donc non imposables. Qu'en est il de celles versées par une prévoyance ?
Par ailleurs, ce cas fonctionne t il aussi lorsque les IJ sont versées via l'employeur ?

Belle journée !

Pour précision.
Je suis cadre dans une PME. Pas de convention collective appliquée.
Mon employeur a souscrit à une prévoyance qui vient pallier en partie mon revenu (en plus des IJSS).
Ces revenus issus de la prévoyance sont ils imposable ?
Merci d'avance pour votre retour.

Bonjour,
Les indemnités complémentaires versées en plus des IJ maladie, par l'employeur ou par une caisse de prévoyance au titre d'un contrat de prévoyance obligatoire souscrit dans le cadre de son travail, sont imposables.
En effet, le code général des impôts (article 80 quinquiès) précise clairement que ce sont les indemnités journalières versées, au titre d’une ALD, par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, qui ne sont pas imposables.
Les indemnités complémentaires versées par la caisse de prévoyance, via votre employeur, sont donc à déclarer.
Cordialement.