Arrêt de travail

Bonjour,
L’indemnisation des contractuels de la fonction publique en cas de maladie se passe de la façon suivante :
En tant que contractuelle vous dépendez du régime général de la sécurité sociale et, à ce titre, vous percevez des IJ maladie versée par la CPAM. Les conditions administratives pour percevoir des IJ maladie de la sécurité sociale sont les suivantes : vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois qui précèdent votre arrêt de travail. Lorsque l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 6 mois, les conditions changent, vous devez être affiliée à l’Assurance maladie depuis au moins 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant votre arrêt de travail.
D’autre part, selon votre ancienneté dans votre administration, vous pouvez bénéficier en plus des IJ de la CPAM du maintien d’un plein traitement ou d’un demi-traitement versé par votre employeur. La durée de ce maintien total puis partiel de votre traitement varie selon votre ancienneté dans l’administration. Pour une ancienneté comprise entre 4 mois et 2 années, ce qui est votre cas, le plein traitement est maintenu pendant 30 jours puis vous percevrez un demi-traitement pendant encore 30 jours.
La question de l’ancienneté d’au moins 3 ans que vous évoquez, concerne le congé de grave maladie, au cours duquel l’agent contractuel malade conserve l’intégralité de son traitement pendant 12 mois, le traitement étant ensuite réduit de moitié pendant les 24 mois suivants. Vous ne pouvez pas accéder à ce dispositif car vous n’avez pas assez d’ancienneté.
Bien cordialement.