Bonjour Corinne,
Le congé de longue durée (CLD) auquel les fonctionnaires ayant un cancer peuvent prétendre, ne peut être attribué qu’à l’expiration de vos droits à congé de longue maladie (CLM) à plein traitement. Il ne peut donc prendre effet qu’au terme de la 1ère année de CLM. Son attribution s’effectue après avis du Comité médical départemental. Les difficultés que vous rencontrez peuvent avoir deux origines me semble-t-il.
- C’est avec le comité médical que vous avez des problèmes : sachez que le médecin du service de médecine préventive a normalement été informé de la date de la réunion de ce comité et a fourni un rapport écrit. Essayez de prendre contact avec ce médecin pour en savoir plus sur la décision prise.
- C’est avec votre administration que vous avez des problèmes : sachez que l’avis rendu par le comité médical n’a qu’un caractère consultatif. A votre demande il peut vous être communiqué et si la décision de votre administration n’est pas prise conformément à cet avis, le secrétariat du comité a dû normalement en être informé. Rapprochez-vous de ce dernier pour en savoir plus et comprendre les raison qui justifient que l’avis ne soit pas suivi.
A noter par ailleurs : le CLD n’étant accordé qu’une seule fois dans toute une carrière, si vous avez déjà bénéficié d’un CLD antérieurement pendant les 5 années prévues, vous n’y avez plus droit. Seul un CLM peut vous être accordé à condition que vous ayez repris votre travail pendant au moins une année complète.
Bien cordialement.
1 commentaire
Ecrire un commentaire
Pour écrire un commentaire ou lancer une nouvelle discussion vous aurez besoin de vous connecter ou de créer un compte.
Thématiques
Les intervenants du forum
Back to top
Bonj. Cancer du côlon
Bo j men sors pad trop mal mais étant agent territorial g d gros soucis financier pr leur faite accepter le CLD congé longue durée
Ça ils m pas et me font des prblms k puis j faire?
Merci
Thierry