Bonjour,
En tant qu'ayant-droit, vous pouvez demander à accéder à ces informations.
En effet, l’article L. 1110-4 du code de la santé publique prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès. L'article R. 1111-7 du code de la santé publique précise que l’ayant droit d’une personne décédée qui souhaite accéder aux informations médicales concernant cette personne doit préciser lors de sa demande le motif pour lequel il a besoin d’avoir connaissance de ces informations, et que le refus éventuellement opposé à cet ayant droit doit être motivé et ne fait pas obstacle à la délivrance d’un certificat médical, dès lors que ce certificat ne comporte pas d’informations couvertes par le secret médical.
Bien cordialement
Dr A.Marceau
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Bonjour Dr ,
Mon père s est éteint samedi de son cancer du poumon métastasé aux os ,je voulais savoir si on a le droit de demander le dossier médical de papa?
Son pneumologue était en vacances la semaine dernière.
merci