AI JE TOUJOURS DROIT A LA PRIME ACTIVITE

9 commentaires
Image profil par défaut
Vanessa77

Bonjour Dr Marceau
J AI POSE UNE QUESTION A VÉRONIQUE K
POUR SAVOIR SI JE VAIS CONTINUER A TOUCHER
LA PRIME D ACTIVITÉ . J AI EXPLIQUÉ CELA
DANS MON COMMENTAIRE DU VENDREDI 5.6
PEUT-ÊTRE CONNAISSEZ VOUS LA RÉPONSE.
EN ATTENTE DE VOUS LIRE.
MERCI PAR AVANCE.

Image profil par défaut
Dr A.Marceau

Bonjour Vanessa,
Non, je n'ai pas la réponse. Véronique K prendra connaissance de votre question après-demain, lundi et y répondra dès que possible.
Cordialement
Dr A.Marceau

Image profil par défaut
Vanessa77

Bonjour Dr Marceau

avez-vous vu avec Mme Véronique K au sujet de la prime d activité svp? J'ai besoin d être rassurée. L annee dernière sur un post elle expliquait que la prime de remplacement prenait le relais après la prime d activité ? (Voir mon précédent commentaire) datant du 5.6
Il y a 2 posts je crois. Merci

Image profil par défaut
veronique.k

Bonjour Vanessa,
Après nouvelle vérification et analyse des textes compte tenu des interprétations différentes par certaines CAF semble-t-il, je vous confirme mon analyse initiale.
Les IJ ALD, bien que non imposables, ne sont pas visées à l’article R.844-5 du code de la sécurité sociale listant les revenus non pris en compte. Il semble donc bien qu'elles aient vocation à être retenus au titre de revenus d’activité pour les IJ inférieures à 3 mois et revenus de remplacement pour les IJ supérieures à 3 mois.
Bien cordialement

Image profil par défaut
Vanessa77

[quote=veronique.k]<p>Bonjour Vanessa,<br />
Après nouvelle vérification et analyse des textes compte tenu des interprétations différentes par certaines CAF semble-t-il, je vous confirme mon analyse initiale.<br />
Les IJ ALD, bien que non imposables, ne sont pas visées à l’article R.844-5 du code de la sécurité sociale listant les revenus non pris en compte. Il semble donc bien qu'elles aient vocation à être retenus au titre de revenus d’activité pour les IJ inférieures à 3 mois et revenus de remplacement pour les IJ supérieures à 3 mois.<br />
Bien cordialement</p>[/quote]

Image profil par défaut
Vanessa77

Bonjour Véronique K.

Merci pour le renseignement.
Donc si je comprends bien étant donné que les indemnités journalières en ALD ne compte pas pour un revenu j ai bien droit de continuer de toucher la prime d activité (ce qu il s est passé durant 3 mois) et maintenant cela s appelle la prime de remplacement.

Pouvez vous confirmer ?

Cordialement

Image profil par défaut
veronique.k

Je ne peux que vous confirmer le texte applicable : les IJ ALD, bien que non imposables, sont prises en compte pour le calcul de votre droit :
- en tant que revenu d'activité pour les trois premiers mois
- en tant que revenu de remplacement au delà du 3ème mois.
Votre droit à la prime d'activité est donc fonction de vos ressources, IJ ALD comprises.

Image profil par défaut
Vanessa77

Mme Véronique K.

Merci. Je suis soulagée de voir que j y ai toujours droit.

Ils devraient préciser prime de remplacement au lieu de continuer à indiquer prime d'activité cela serait plus clair.
(Parce que comme son nom l indique c est une prime d activité attribuée en principe en complément du travail).

Si la CAF me l avait notifié dès le départ c est sur que je ne me serais pas posée la question. Il y a un manque de clarté dans cette administration.

Je vous remercie d avoir fait ces recherches pour moi.

Cordialement

Image profil par défaut
Vanessa77

Bonjour Véronique K et Dr Marceau m

A ce jour la CAF ne me verse plus la prime de remplacement.
Je n ai même pas été prévenu.
Est-ce qu elle is interromp au bout de 6 mois ?

Pour les droits du mois d'aout il y a seulement d'inscrit dans mon dossier
Que je ne remplis plus les conditions.

Merci de me renseigner des que possible

Cordialement

Image profil par défaut
Christ9

Bonjour Vanessa,

Pourquoi vous ne demandez pas directement à la Caf..

Ils sont les mieux situés pour répondre à votre situation.

Bonne journée

Christine

Ecrire un commentaire

Pour écrire un commentaire ou lancer une nouvelle discussion vous aurez besoin de vous connecter ou de créer un compte.

Les intervenants du forum

Admin forum
Camille Flavigny
Chargée de mission Droits des personnes
Dr A.Marceau
Médecin, chargé des questions médicales
Conseiller technique Aidea
Accompagner pour emprunter
Back to top