Bonjour Brigitte
Le code de la sécurité sociale précise que les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu à indemnité journalière, sauf lorsque la situation de l'intéressé le justifie suivant des conditions de ressources fixées par décret (art. L. 321-1 et D. 323-1).
Les ressources prises en compte correspondent au total de vos ressources mensuelles de toute nature, celles de votre conjoint ou de la personne avec qui vous vivez maritalement, de vos enfants à charge et éventuellement de vos ascendants si ces derniers vivent avec vous de manière habituelle et se trouvent au moins en partie à votre charge.
Ces conditions sont expliquées sur Ameli, le site de l’assurance maladie que je vous reproduit ci-dessous :
"Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de votre cure thermale, sous certaines conditions :
Vos ressources ne doivent pas dépasser le montant du plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de prescription de la cure (40 524 € au 1erjanvier 2019). Ce plafond est majoré de 50 % - soit 20 262 € - pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire lié par un pacte civile de solidarité, etc.)"
Vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières.
Votre formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail. Présentez-le à votre caisse d'assurance maladie pour demander le paiement de vos indemnités journalières.
Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de votre employeur ou auprès de Pôle emploi, si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé.
À noter :
Le délai de carence de trois jours est applicable, les indemnités journalières ne vous seront donc versées qu'à partir du 4e jour d'arrêt de travail.
Si vous étiez en arrêt de travail indemnisé avant le début de votre cure thermale, le versement de vos indemnités journalières se poursuit, quel que soit le montant de vos ressources."
https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/rembourse/cure-thermale/cure-thermale
Cordialement.
Véronique
Bonjour,
J'ai eu un cancer du sein en août 2016. j'ai effectué une première cure thermale en mars 2017. J'ai repris mon travail en juin 2017.
Je souhaiterais effectuer une nouvelle cure ce printemps.
j'aimerais savoir si cette cure rentre dans le cadre d'un arrêt de travail pour 3 semaines.
Merci pour votre réponse.