Expulsion sans decision de justice

1 commentaire
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thierry vogin

Bonjour, j'ai été expulser sans décision de justice, tout en étant soigner à l'hôpital. Mes affaires séquestrés, sans possibilité de récupération, car j'ai une dette de loyer.
Que puis-je faire ?
Merci

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Stephane14

Bonjour
La trêve hivernale a été repoussée au 31/05 au lieu du 31/03 en temps "normal"
Par contre une expulsion sans décision de justice est contraire à la loi et même lourdement sanctionnable

Tentez un appel au comité de la Ligue de votre département, peut-être pourront-ils vous aider, sinon allez directement à la Police qui saura vous guider vers le service concerné.

Désolé de ne pouvoir vous aider plus
Stéphane

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