Quel est l'impact d'un arrêt de travail sur mes revenus ?
Selon que vous êtes fonctionnaire titulaire ou contractuel, les règles d’indemnisation en cas d’arrêt de travail pour maladie sont différentes.
Vous êtes fonctionnaire titulaire
Si votre état de santé vous met dans l’impossibilité d’exercer vos fonctions durant une période prolongée, vous pouvez bénéficier d’un Congé de Longue Maladie (CLM) ou d’un Congé de Longue Durée (CLD) .
Votre administration poursuit le versement de la totalité de votre traitement pendant un an en CLM et trois ans en CLD, suivi, dans les deux cas, du versement de la moitié de votre traitement pendant une durée de deux ans maximum. Renseignez-vous auprès du service social de l’administration dont vous dépendez.
Dans la fonction publique, il existe 4 types de congés de maladie :
- Le congé ordinaire, en cas de maladie sans gravité particulière, d’une durée maximale d’un an, dont 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement ;
- Le CLM (congé de longue maladie) d’une durée maximale de trois ans, dont une année à plein traitement et deux années à demi-traitement, en cas de maladie nécessitant des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, comme le cancer par exemple. Le droit à ce congé se reconstitue après la reprise de votre activité pendant 1 an.
Le CLD (congé de longue durée) d’une durée maximale de cinq ans, dont 3 à plein traitement et deux à demi-traitement, accordé pour cinq pathologies uniquement, dont le cancer. Vous pouvez prendre ce congé de manière continue ou fractionnée, dans la limite de 5 années. Au-delà, il ne peut pas être renouvelé pour la même pathologie- .
- Les congés pour accidents de services et maladies professionnelles qui bénéficient d’une règlementation particulière
Vous êtes agent contractuel de la fonction publique
En tant qu'agent non titulaire de la fonction publique, vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale et percevez des indemnités journalières de l'Assurance Maladie dans les mêmes conditions que les salariés du régime général.
Votre administration complète vos IJ maladie en fonction de votre ancienneté :
- après 4 mois de services, un mois à plein traitement et un mois à demi-traitement
- après 2 ans de services, 2 mois à plein traitement et 2 mois à demi-traitement
- après 3 ans de services, 3 mois à plein traitement et 3 mois à demi-traitement.
Si vous avez plus de 3 ans d’ancienneté, vous pouvez, après avis du comité médical, ouvrir droit à un congé de grave maladie accordé par période de 3 à 6 mois renouvelable, pour une durée totale de 3 ans maximum. Dans ce cas, vous conservez l'intégralité de votre traitement pendant un an et êtes rémunéré à demi-traitement les 2 années suivantes. Renseignez-vous auprès du service social de l’administration dont vous dépendez.
Documents à télécharger
Fiche Santé Info Droits Pratique : Fonctionnaires : les congés pour maladie
Pour en savoir plus
Institut National du Cancer (INCa) : Cancer Info - Arrêt de travail - Fonctionnaires
Titulaires
- Service public.fr : Maladie, invalidité ou accident du travail dans la fonction publique
Contractuels
- Service public.fr : Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
- Service public.fr : Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
