Pour faire un legs, il convient de rédiger un testament. Il peut être modifié ou annulé à tout moment et ne prend effet qu'après le décès du testateur.
Le testateur peut léguer tout ou une partie de son patrimoine. Si vous avez des héritiers réservataires (ascendants ou descendants directs, à savoir : père, mère ou enfants et/ou un conjoint), seule la "quotité disponible" peut être léguée à la Ligue contre le cancer. Elle est variable et dépend du nombre d'héritiers réservataires.
Un Parisien qui souhaite faire un legs à la Ligue contre le cancer peut instituer comme bénéficiaire :
- soit "la Ligue contre le cancer"
- soit "le Comité de Paris de la Ligue contre le cancer".
Quelle est la différence ?
Si le testateur souhaite participer à la lutte contre le cancer en finançant des actions concrètes de proximité (soutien à l'équipement et à la recherche dans les hôpitaux et laboratoires parisiens, aide aux malades et aux proches, ...), il rédigera son testament au profit du Comité de Paris de la Ligue contre le cancer, s'il souhaite participer au financement de programmes nationaux, il rédigera son testament au profit de la Ligue contre le cancer.
Le Comité de Paris de la Ligue contre le cancer (Comité départemental) et la Ligue contre le cancer (Fédération) sont complémentaires.
Dans les deux cas, votre legs sera exonéré de tout droit de succession.
Il existe différents types de testaments...
- le testament olographe est rédigé, daté et signé de votre main. Même si cela n'est pas obligatoire, il est conseillé de le déposer chez un notaire.
- le testament authentique est rédigé par un notaire sous votre dictée, en présence de deux témoins ou d'un autre notaire.
- le testament mystique est rédigé par le testateur et transmis sous pli cacheté à un notaire qui dresse un procès verbal de sa remise devant deux témoins.
...et différents types de legs
- le legs universel pour léguer la totalité de vos biens ;
- le legs à titre universel pour léguer une partie de vos biens ;
- le legs particulier pour léguer un bien précis (somme d'argent, objet de valeur, appartement, ...).
Avant de rédiger vos dispositions testamentaires, n'hésitez pas à demander conseil à un notaire.
Vous pouvez aussi contacter Madame Natacha FLAIH, Responsable Legs au Comité de Paris de la Ligue Contre le Cancer au 01 45 00 97 77.