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Chômage et arrêt maladie : quelles démarches dois-je effectuer ?

Chômage et arrêt maladie : quelles démarches dois-je effectuer ?

Mis à jour le 01/12/2021

Si la maladie ne vous permet plus de répondre temporairement ou durablement à l’obligation de recherche active d’emploi et d’accepter des emplois correspondants à vos compétences professionnelles, votre médecin traitant peut vous prescrire un arrêt de travail. Le temps de votre arrêt, votre situation vis-à-vis de France Travail (anciennement pôle emploi) va changer.

Votre situation pendant l’arrêt maladie

Pendant la durée de votre arrêt maladie,
- vous n’êtes plus en situation de recherche d’emploi et, de ce fait, vous ne pouvez plus être indemnisé(e) par France Travail ;
- vous relevez de votre CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) qui vous verse des IJ maladie (indemnités journalières), si vous remplissez les conditions d’attribution.

Les deux organismes concernés, France Travail et votre caisse d’assurance maladie, doivent donc être informés de votre changement de situation par l’envoi de vos arrêts de travail et/ou de bulletins d’hospitalisation.

Les IJ maladie ne sont pas cumulables avec les allocations chômage qui sont de ce fait suspendues le temps de votre arrêt de travail.

Vos démarches auprès de France travail (anciennement Pôle emploi)

En tant que demandeur d’emploi, votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail que vous devez déclarer à France Travail dans les 72 heures :
- Sur internet : dans votre espace personnel;
- Par téléphone, en composant le 3949;
- Dans votre Pôle emploi, au moyen de la borne UNIDIALOG.

Vos démarches auprès de votre caisse d’assurance maladie

Vous devez adresser votre arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie dans les 48 heures. Le versement de vos indemnités journalières, en remplacement de vos allocations chômage, prendra effet après un délai de carence de 3 jours.

Un seul délai de carence est appliqué aux différents arrêts de travail que vous pouvez avoir pour la même ALD (affection de longue durée).

C’est votre activité salariée antérieure au chômage qui va déterminer l’attribution et le calcul de vos indemnités journalières. Votre caisse d’assurance maladie va donc vous réclamer les justificatifs nécessaires :
- certificat de travail et bulletins de salaire;
- éventuellement l’avis d’admission à l’allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation.

Le calcul de vos IJ maladie s’effectue sur le salaire de vos derniers mois travaillés et non sur votre allocation chômage. Il est donc possible que vos revenus diminuent pendant la durée de votre arrêt maladie.
Rien n’est modifié dans la prise en charge de vos soins : vous n’avez rien à faire pour la poursuite de vos traitements.

A la fin de votre arrêt maladie, vous devez vous réinscrire à France Travail

La fin de votre arrêt maladie entraîne la fin du versement des IJ maladie. Pour percevoir à nouveau vos allocations chômage, dès lors que votre arrêt maladie a été supérieur ou égal à 15 jours, vous devez obligatoirement vous réinscrire à France Travail. Pour ne pas perdre de droits, vous disposez d’un délai de 5 jours pour effectuer cette démarche, sur internet, par téléphone ou sur place.

La durée de votre arrêt maladie a été inférieure à 6 mois : la démarche de réinscription est suffisante.
Votre arrêt maladie a été supérieur à 6 mois : après votre réinscription vous aurez un RV avec votre conseiller.

La réinscription à France Travail signifie que vous pouvez à nouveau effectuer une recherche active d’emploi. Le versement de vos allocations chômage sera alors rétabli pour la durée restante au moment de votre arrêt maladie.

Ce report d’indemnisation ne s’applique pas à l’ASP (allocation de sécurisation professionnelle) attribuée dans le cadre d’un CSP (contrat de sécurisation professionnelle) dont la durée de 12 mois est calculée de date à date. En revanche, quand l’ARE (allocation de retour à l’emploi) prend ensuite le relais de l’ASP, la durée d’indemnisation est alors reportée du nombre de jours équivalent à celui pendant lesquels vous avez été en arrêt maladie.

Pour en savoir plus

- Ameli.fr : Arrêt maladie: démarches du salarié

- France travail : L'arrêt maladie

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