Pendant combien de temps puis-je bénéficier des différents congés pour maladie ?

Mis à jour le 01/12/2021

Dans la fonction publique, il existe 3 types de congés en cas de maladie : le CMO (congé de maladie ordinaire), le CLM (congé de longue maladie) et le CLD (congé de longue durée).

Pour chacun de ces congés, une durée maximale d’attribution est fixée, intégrant les situations où deux congés se suivent ou s’interrompent.

Les congés pour maladie non professionnelle des agents titulaires

- Le congé de maladie ordinaire (CMO), attribué en cas de maladie sans gravité particulière.
La durée totale d’un CMO est d'un an maximum, sur une période de 12 mois consécutifs.
Pour ce congé, vos droits ne s’apprécient pas sur une année civile, mais au vu des CMO obtenus au cours des 12 derniers mois. Le décompte de vos droits s’effectue en jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés inclus).
Vous percevez un plein traitement tant qu’il ne vous a pas été attribué plus de 3 mois de congés de maladie, au cours des 12 mois précédant la date à laquelle vos droits à rémunération sont appréciés,.
Ce système de décompte, dit de « l’année de référence mobile » conduit, en cas de fractionnement, à apprécier au jour le jour vos droits à rémunération.

- Le congé de longue maladie (CLM), attribué en cas de maladie nécessitant des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La durée de ce congé est de 3 ans, dont une année à plein traitement et deux années à demi-traitement.
Le CLM part du jour où votre cancer est médicalement constaté pour la première fois. Si vous étiez en CMO à ce moment-là, la partie du CMO qui suit le constat est alors requalifiée en CLM.

- Le congé de longue durée (CLD), ne concerne que cinq pathologies, dont le cancer.
La durée du CLD est de 5 ans maximum : 3 années à plein traitement, y compris la première année en CLM, et 2 années à demi-traitement.
Le CLD peut vous être accordé de manière fractionnée, c’est-à-dire entrecoupé par des périodes de reprise de votre travail, dans la limite de 5 ans.
Dès lors que vous avez commencé à bénéficier d’un CLD pour un cancer, tout congé accordé par la suite pour cette même affection relèvera du même CLD.

Les congés pour maladie non professionnelle des agents contractuels

Contrairement aux agents titulaires, en cas de maladie vous ouvrez droit à des indemnités journalières pour maladie versées par la sécurité sociale dans les mêmes conditions que les salariés du régime général.
Par ailleurs votre administration complète vos IJ maladie pour une durée variable selon votre ancienneté :
- après 4 mois de service, 30 jours à plein traitement et 30 jours à ½ traitement
- après 2 ans de service, 60 jours à plein traitement et 60 jours à ½ traitement
- après 3 ans de service : 90 jours à plein traitement et 90 jours à ½ traitement

- Le Congé de grave maladie peut vous être accordé par le Comité médical si vous avez au moins 3 ans d’ancienneté. Il est accordé par périodes de 3 à 6 mois renouvelables pendant 3 ans maximum. Dans ce cas, vous conservez l'intégralité de votre traitement pendant un an et êtes rémunéré à demi-traitement les 2 années suivantes.

Pour en savoir plus

Institut National du Cancer (INCa) : Cancer Info - Arrêt de travail - Fonctionnaires

Titulaires

- Service public.fr : Maladie, invalidité ou accident du travail dans la fonction publique

Contractuels

- Service public.fr : Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

- Service public.fr : Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

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