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Comment accéder à un temps partiel thérapeutique ?
Mis à jour le 01/12/2021
Si certains effets de la maladie persistent (fatigue, troubles digestifs, douleur...) et semblent difficilement compatibles avec une reprise à temps plein et que vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire, une reprise de votre activité à temps partiel thérapeutique est possible suite à un Congé de Longue Maladie (CLM) ou un Congé de Longue Durée (CLD). Le temps partiel thérapeutique est également possible après 6 mois consécutifs de congé ordinaire pour une même affection.
Dans tous les cas, c'est à vous d'en faire la demande auprès de votre administration au moins un mois avant la fin de votre arrêt en cours. Il est accordé par période de trois mois renouvelable, dans la limite d'un an par affection ayant ouvert droit au congé, et après avis favorable du comité médical ou de la commission de réforme pour les maladies professionnelles.
Si vous êtes autorisé(e) à travailler à temps partiel thérapeutique, vous percevez l'intégralité de votre traitement.
Le temps partiel thérapeutique ne peut pas être inférieur à un mi-temps. La quotité de travail peut être comprise entre 50 % et 100 % d’un temps plein et être modifiée lors des renouvellements, tous les 3 mois.
Vous êtes contractuel(le) de la Fonction publique
Vous relevez des dispositions prévues pour les salarié(e)s du secteur privé : votre demande de reprise du travail à temps partiel thérapeutique est étudiée par le médecin conseil de la CPAM qui doit donner son accord.
Votre administration, que vous aurez également informée, organise ensuite votre visite médicale de reprise pour un avis favorable de reprise à temps partiel thérapeutique.
Pendant toute la durée du temps partiel thérapeutique, vous êtes rémunéré(e) par votre administration pour le temps travaillé et percevez les indemnités journalières de la sécurité sociale. Votre administration peut également percevoir les IJ maladie (indemnités journalières) à votre place et vous verser l’intégralité de votre rémunération.
Documents à télécharger
Santé Info Droits Pratique : Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
Pour en savoir plus
Agents titulaires
Service-Public.fr : Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique
Agents contractuels
Service-public.fr : Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
