Après mes traitements
Les informations pouvant varier en fonction de la situation professionnelle, sélectionnez la vôtre :
Quelle est votre question ?
Quelle est votre question ?
Quel impact mon arrêt de travail aura-t-il sur mes congés et jours d'ARTT ?

Quel impact mon arrêt de travail aura-t-il sur mes congés et jours d'ARTT ?

Mis à jour le 01/12/2021

Si, en tant qu’agent de la fonction publique, vous continuez à acquérir des jours de congé pendant votre arrêt maladie, il n’en est pas de même pour les jours d'ARTT (aménagement de la réduction du temps de travail), ces deux dispositifs répondant à des règles distinctes.

Impact de l’arrêt de travail sur l’acquisition des congés

Dans la fonction publique, les périodes de congé de maladie, congé de maladie ordinaire (CMO), congé de longue maladie (CLM) et congé de longue durée (CLD), sont considérées comme service accompli dans le décompte des congés annuels.

Pendant votre arrêt maladie, vous continuez donc à acquérir des jours de congés.

Report des congés

De manière générale, les congés annuels ne peuvent être reportés sur l’année suivante sauf autorisation exceptionnelle. Si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés, du fait de votre maladie, vous bénéficiez de dispositions spécifiques vous accordant un report automatique du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée. Le report sur l’année N+1 ne pourra toutefois concerner que les congés non pris de l’année N.

De manière spécifique à la fonction publique et contrairement à ce qui se pratique dans le secteur privé, un congé non pris ne peut donner lieu à une quelconque indemnité compensatrice. Il existe cependant une dérogation pour les agents contractuels : en cas de licenciement non disciplinaire ou à la fin d’un contrat à durée déterminée, une indemnité compensatrice de congés annuels est versée.

Impact sur les jours d'ARTT

Que vous soyez titulaire ou contractuel(le) de l’une des trois fonctions publiques, la période pendant laquelle vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé ne peut générer de jours d'ARTT dont l’acquisition est liée à la réalisation de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures.

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours d'ARTT que vous pouvez acquérir.

Les jours d'ARTT ne sont pas défalqués à l’expiration de votre congé pour raisons de santé, mais au terme de l’année civile de référence

Pour en savoir plus

Service-Public.fr : "Dans la fonction publique perd-on des jours de RTT en cas de maladie ?"

FacebookTwitterLinkedInPrint