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Existe-t-il des aides spécifiques lorsque l'on a un enfant malade ?

Mis à jour le 29/05/2024

Si votre enfant malade a moins de 20 ans, et que son état de santé le justifie, il peut éventuellement ouvrir droit à certaines prestations spécifiques prévues en cas de handicap.Des dispositions sont également prévues pour les parents qui exercent une activité professionnelle.

Résumé

Pourquoi parler de handicap alors que le cancer est une maladie ?
l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
La CMI (carte mobilité inclusion)
Vous travaillez : le congé et l’allocation journalière de présence parentale
Les aides à la scolarité
Vos démarches

Pourquoi parler de handicap alors que le cancer est une maladie ?

Selon la loi, constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne, notamment en raison d’un trouble de santé invalidant. Ainsi, les personnes malades atteintes d’un cancer, selon la gravité de ce dernier et les conséquences que cela peut avoir dans la vie quotidienne, peuvent relever des dispositifs prévus pour les personnes handicapées.

Cancer ne veut pas automatiquement dire handicap. Le handicap est reconnu si les activités sont limitées, voire impossibles, impactant durablement la vie sociale.

Pour que le handicap de votre enfant soit reconnu et permette l’accès à certaines prestations, il faut qu'il justifie d’un taux d’incapacité minimum évalué par une commission spécialisée, la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), au sein de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), au vu du certificat médical établi par votre médecin. Un guide barème utilisé par la commission lui permet d’analyser :

- les déficiences, c’est-à-dire les atteintes des organes et des fonctions,

- les incapacités, c’est-à-dire les limitations que cela entraîne au niveau des gestes et des actes

- et leurs conséquences dans la vie quotidienne, c’est-à-dire les restrictions sociales, scolaires et professionnelles.

Le Guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées n’est utilisé que pour l’étude du droit aux prestations accordées par la MDPH telles que, notamment, la CMI (carte mobilité inclusion) anciennement appelée carte d’invalidité, les allocations spécifiques comme l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) pour les enfants.

l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)

Si votre enfant est âgé de moins de 20 ans et que du fait de sa maladie on lui reconnait un handicap, il est possible qu’il ouvre droit à l’AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
Si c’est le cas, cette prestation sociale vous est versée dès lors que vous avez la charge de l’enfant, afin de compenser le handicap et vous aider à faire face aux frais supplémentaires que vous rencontrez éventuellement.

Même si votre enfant a plus de 18 ans, c’est l’AEEH qui est versée jusqu’à 20 ans.

Pour plus d'informations et connaître les conditions à remplir pour percevoir l’AEEH et ses compléments, reportez-vous aux questions consacrées à cette allocation.

La CMI (carte mobilité inclusion)

La CMI est une carte qui a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie en leur donnant certains droits. Les CMI peuvent être accordées sans condition d’âge dès lors que les conditions fixées sont remplies.

Il y a 3 CMI différentes :

- la CMI invalidité qui, en plus de la priorité qu’elle accorde dans les files d’attente et pour l’accès aux places assises réservées, vous donne droit à ½ part supplémentaire pour le calcul de vos impôts et vous permet ainsi de payer moins d’impôts,

- la CMI priorité, lorsque le taux d’incapacité requis pour la CMI invalidité n’est pas atteint mais que votre enfant peut difficilement rester debout. Elle vous permet d'accéder aux places réservées dans les transports en commun et d’éviter les files d’attente.

- la CMI stationnement pour faciliter la circulation en voiture en vous donnant le droit d’utiliser les places de stationnement réservées (identifiables par le logo d’un fauteuil roulant) et de stationner gratuitement sur toutes les places de parking en accès libre. La carte est au nom de votre enfant et peut être utilisée pour les déplacements effectués en sa présence.

CMI est le nouveau nom donné aux anciennes cartes qui existaient déjà pour les mêmes situations. Seul le nom change, les avantages procurés sont inchangés.

Votre enfant peut bénéficier d’une CMI stationnement en plus d’une CMI invalidité ou priorité s’il remplit les conditions fixées pour chacune d’elle.

Pour plus d’informations et connaître les conditions à remplir pour chaque CMI, reportez-vous aux questions consacrées à cette prestation plus particulièrement.

Vous travaillez : le congé et l’allocation journalière de présence parentale

Pour les parents qui ont une activité professionnelle, il existe des dispositifs spécifiques pour pouvoir s’occuper de son enfant lorsqu’il est atteint d’une maladie d’une particulière gravité, comme le cancer par exemple.

Le congé de présence parentale (CPP) :
Il s’adresse aussi bien aux salariés du secteur privé qu’à ceux de la fonction publique (titulaires et contractuels). Il s’agit d’un congé non rémunéré que l’employeur est obligé d’accepter, pour une durée maximum de 310 jours ouvrés éventuellement renouvelable si l’état de santé de l’enfant le nécessite. L’AJPP (allocation journalière de présence parentale) peut vous être versée pour compenser le manque à gagner.
Si vous relevez d’une autre catégorie professionnelle (non-salarié, indépendant, salarié à domicile employé par un particulier, …) ou que vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, vous pouvez demander à bénéficier directement de l’AJPP.

L’AJPP (allocation journalière de présence parentale)
L’AJPP est versée aux parents qui ont une activité professionnelle ou qui sont au chômage indemnisé, pour leur permettre de s’occuper de leur enfant à charge, lorsqu’il est gravement malade afin de compenser le manque à gagner occasionné. Vous devez en faire la demande pour qu’elle vous soit versée.

Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, l’AJPP n’est pas cumulable avec vos indemnités de chômage : le versement de l’AJPP suspend celui des allocations de chômage. Si vous n’êtes pas indemnisé, vous n’avez pas droit à cette allocation.

Pour plus d’informations sur le congé et/ou sur l’AJPP et connaître les conditions à remplir, reportez-vous aux questions consacrées à ces dispositions plus particulièrement.

Les aides à la scolarité

Plusieurs dispositifs existent pour aider les enfants malades à poursuivre leur scolarité, à domicile ou à l’hôpital, et passer leurs examens en bénéficiant d’aménagements spécifiques.

Pour plus de détails et de précisions sur les dispositifs existants, reportez-vous aux questions consacrées à ce sujet plus particulièrement.

Vos démarches

Pour les CMI et l’AEEH
Adressez-vous à la MDPH de votre département, compétente pour étudier la situation de votre enfant. Le dossier de demande composé d’une partie administrative et d’un certificat médical, peut vous être communiqué auprès de votre mairie, de la MDPH de votre département ou en le téléchargeant sur internet (accessible notamment depuis le site service public.fr (cf. lien ci-dessous).

Pour le CPP (congé de présence parentale)
Adressez votre demande de congé à votre employeur si vous êtes salarié (secteur privé ou public), en fournissant un certificat médical attestant la particulière gravité de la maladie de votre enfant rendant indispensables votre présence soutenue et des soins contraignants.

Pour l’AJPP (allocation de présence parentale)
Faites votre demande d’AJPP auprès de de la CAF (caisse d’allocations familiales) de votre département ou de la MSA si vous relevez de cet organisme).