Le président de la République s'engage ce jour sur le droit à l'oubli

Photo © Philippe Wojazer/Reuters

Le président de la République, François Hollande, s'est rendu au siège national de la Ligue contre le cancer situé au 14 rue Corvisart, Paris 13^ème, le mardi 24 mars à 10h25 à l’occasion de la signature du protocole d’accord sur le "droit à l’oubli", pour les anciens malades atteints de cancer souhaitant obtenir un crédit ou souscrire une assurance.

Le chef de l’Etat était accompagné de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes et M. Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes Publics.

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Photo © Julien Lainé-Pradines/Ligue contre le cancer

C'est une des mesures emblématiques du troisième plan cancer lancé l'an dernier. Elle était attendue "depuis des années par des personnes marquées tout au long de leur vie non pas par les séquelles de la maladie, mais par le souvenir de la maladie", a souligné François Hollande mardi dans un discours, au cours duquel il a installé le "droit à l'oubli" pour les anciens malades du cancer. Ils pourront ainsi obtenir un crédit ou une assurance, ce qui leur est très difficile.*

Oubli 15 ans après la fin de la thérapie

Jusqu'à présent, la convention Areas (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) datant de 2007 permettait d'obtenir une assurance sous certaines conditions, d'âge notamment, et dans des conditions parfois moins favorables que pour le reste de la population. Selon le nouveau protocole, les personnes ayant souffert d'un cancer avant l'âge 15 ans n'auront plus à déclarer la maladie passé un délai de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique.

Le délai de référence est de 15 ans après la fin du traitement pour toutes les autres personnes ayant souffert d'un cancer, quel qu'il soit. Une grille de référence, régulièrement actualisée, établira la liste des cancers qui pourront bénéficier d'un tarif d'assurance standard (sans surprime).

"Ce protocole est un signal très fort qui va adoucir un peu la vie de ceux qui souffrent ou ont souffert du cancer"

Ce nouveau dispositif permettra aux anciens malades de solliciter plus facilement des prêts, d'accéder à la propriété, "de vivre pleinement", a dit François Hollande. Evoquant une avancée "historique", Jacqueline Godet, présidente de la Ligue contre le cancer, s'est félicitée de voir ainsi disparaître le "casier judiciaire des malades du cancer". "Ce protocole est un signal très fort qui va adoucir un peu la vie de ceux qui souffrent ou ont souffert du cancer", a-t-elle dit, émettant le souhait que ce dispositif puisse être étendu à d'autres maladies graves.

Vidéos

Reportage au siège de la Ligue contre le cancer

Discours de Jacqueline Godet, présidente de la Ligue contre le cancer

Discours de Bernard Spitz, président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance

Discours de François Hollande, président de la République