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Quelles sont les conditions pour avoir droit aux IJ maladie (indemnités journalières) ?

Quelles sont les conditions pour avoir droit aux IJ maladie (indemnités journalières) ?

Mis à jour le 16/05/2024

Pour percevoir des IJ maladie vous devez avoir travaillé pendant une durée minimum avant votre arrêt de travail. Cette durée est différente pour les six premiers mois de versement des IJ maladie et pour les IJ versées au-delà du sixième mois. Si votre arrêt se prolonge, vos droits sont donc réétudiés au terme des six premiers mois.

La condition d’activité préalable

Vous ne pouvez toucher des IJ que si vous avez travaillé un nombre minimum d’heures sur une période déterminée avant votre arrêt maladie. Cette condition diffère en fonction de la durée de votre arrêt :

- Pour les six premiers mois d’arrêt maladie :

  • vous devez avoir travaillé au moins 150 h au cours des 3 mois qui précèdent votre arrêt.

- A partir du sixième mois d’arrêt maladie :

  • vous devez avoir travaillé au moins 600 h au cours des 12 mois précédant votre arrêt initial,
  • de plus, vous devez justifier d’une durée d’affiliation à la sécurité sociale d’au moins 12 mois, ou 365 jours, à la date d’interruption de votre travail.

Il existe aussi une condition alternative au nombre d’heures travaillées : vous pouvez avoir droit aux IJ sans atteindre ce nombre d’heure si votre salaire, servant de base de calcul aux cotisations, atteint un certain montant :

- Pour un arrêt inférieur à 6 mois : vous devez avoir perçu un salaire au moins égal à 1015 fois le Smic horaire au cours des 6 derniers mois

- Pour un arrêt supérieur à 6 mois : vous devez avoir perçu un salaire au moins égal à 2030 fois le Smic horaire au cours des 12 dernier mois.

Vous êtes travailleur saisonnier, intermittent du spectacle ou êtes rémunéré par CESU (chèque emploi service universel) : la loi ne fait plus de distinction entre les arrêts inférieurs ou supérieurs à 6 mois. La seule condition est d’avoir travaillé 600 h au cours des 12 derniers mois, ou d’avoir perçu 2030 fois le Smic horaire au cours de cette même période.

La prescription de l’arrêt de travail

Votre  arrêt de travail peut être prescrit par tout médecin qui vous soigne, votre médecin traitant ou l’oncologue qui vous suit par exemple. Le médecin du travail, en revanche, n’est pas compétent pour prescrire un arrêt maladie. Attention, le renouvellement de votre arrêt doit être effectué par le même médecin, sauf exception.

Pensez à respecter les délais d’envoi de votre arrêt au risque, sinon, d’être pénalisé(e).

En cas d’hospitalisation, c’est le bulletin d’hospitalisation qui fait office d’arrêt de travail. Il doit être envoyé à la caisse dans les mêmes délais (48h). S’il s’agit d’un nouvel arrêt dans le cadre d’arrêts successifs, n’oubliez pas de préciser à votre caisse d’assurance maladie que l’hospitalisation est en rapport avec votre ALD (affection de longue durée). Cette information qui ne figure pas sur le bulletin d’hospitalisation permettra de ne pas appliquer un nouveau délai de carence sur le versement de vos IJ.
Pensez à prévenir au plus tôt votre employeur par téléphone, avant même l’envoi de l’arrêt de travail.

Je ne travaille plus : puis-je percevoir des IJ maladie ?

- Si vous êtes au chômage indemnisé, vous êtes dans une situation assimilée à une activité professionnelle et ouvrez droit aux IJ maladie.

- Si vous êtes au chômage non indemnisé, vous bénéficiez d’un maintien de vos droits aux IJ maladie pendant encore une période de 12 mois à compter de la date à laquelle vous avez été dans cette situation. A tout moment pendant cette période de maintien de droit, vous pouvez prétendre à des IJ maladie. Au-delà vous ne pourrez plus en faire la demande. Les conditions administratives (durée de travail, salaire) sont étudiées sur la période où vous étiez en activité.

Le versement des IJ maladie qui débute au cours de la période de maintien de droit peut se poursuivre au-delà, dans la limite des règles de durée de perception des IJ

Pour en savoir plus

Ameli.fr :

 

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