- Quelles sont les conditions pour avoir droit aux IJ maladie (indemnités journalières) ?
- Comment sont calculées mes IJ maladie (indemnités journalières) ?
- Pendant combien de temps les IJ maladie (indemnités journalières) peuvent-elles être versées ?
- Le délai de carence sur le versement des IJ maladie s'applique-t-il à chaque nouvel arrêt ?
- Je n'ai pas droit aux IJ maladie (indemnités journalières) ou leur montant est très faible. Y a-t-il d'autres revenus possibles ?
- En plus de mes IJ maladie (indemnités journalières), puis-je bénéficier d'un complément de salaire ?
- A qui m'adresser en cas de difficultés financières ?
Je n'ai pas droit aux IJ maladie (indemnités journalières) ou leur montant est très faible. Y a-t-il d'autres revenus possibles ?
Mis à jour le 01/08/2022
Si vous ne remplissez pas les conditions pour percevoir des IJ maladie (indemnités journalières), ou que leur montant est très faible, vous pouvez peut-être prétendre à certains dispositifs qui vous permettront d’obtenir un minimum de revenu pour subsister.
Pour cela, n’hésitez pas à vous adresser à une assistante sociale.
Le maintien de salaire par votre employeur
Si vous ne percevez que les IJ maladie versées par votre caisse d’assurance maladie parce que vous n’êtes pas rattaché(e) à une convention collective prévoyant un maintien, partiel ou total, de votre salaire, et que vous avez plus d’un an d’ancienneté dans votre entreprise, votre employeur a l’obligation de vous verser un complément de revenu. La rémunération brute suivante vous est alors garantie dès le 8ème jour d’arrêt de travail :
- 90% pendant les 30 premiers jours
- 66,66% les 30 jours suivants
Chacune de ces durées est ensuite augmentée selon votre ancienneté :
|
Ancienneté dans l’entreprise |
Durée maximum de versement par période de 12 mois |
|
1 à 5 ans |
60 jours (30 jours à 90% et 30jours à 66,66%) |
|
6 à 10 ans |
80 jours (40 jours à 90% et 40 jours à 66,66%) |
|
11 à 15 ans |
100 jours (50 jours à 90% et 50 jours à 66,66%) |
|
16 à 20 ans |
120 jours (60 jours à 90% et 60 jours à 66,66%) |
|
21 à 25 ans |
140 jours (70 jours à 90% et 70 jours à 66,66%) |
|
26 à 30 ans |
160 jours (80 jours à 90% et 80 jours à 66, 66%) |
|
31 ans et plus |
180 jours (90 jours à 90% et 90 jours à 66,66%) |
L’AAH (allocation aux adultes handicapés)
L’AAH peut éventuellement vous être attribuée, que vous perceviez ou non des IJ maladie, dans la mesure où vous ne pouvez pas prétendre à une pension d’un montant au moins équivalent (pension d’invalidité et pension de vieillesse notamment). Vous devez remplir certaines conditions, notamment :
- Sur le plan médical, vous ne pouvez prétendre à l’AAH que si votre cancer et ses traitements occasionnent une incapacité durable (d’une durée prévisible d’au moins un an), même si votre situation médicale n’est pas stabilisée, évaluée par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).
- Sur le plan financier : vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond qui tient compte de la composition familiale. Les ressources de votre conjoint, que vous soyez marié(e) ou non, sont prises en compte mais pas celles de vos enfants. Certaines ressources sont toutefois exclues et notamment les IJ maladie versées au titre d’une ALD) : maladie qui nécessite des soins prolongés et des traitements particulièrement coûteux. L'ALD donne droit à exonération du ticket modérateur (part laissée à la charge de l’assuré(e) ) pour tous les actes en rapport avec elle (prise en charge à 100% des dépenses liées à ces soins et traitements). ">ALD (affection de longue durée)...
Pour bénéficier de l’AAH, vous devez déposer une demande auprès de la [MDPH] (maison départementale des personnes handicapées). Un délai de plusieurs semaines peut s’avérer nécessaire avant d’avoir une réponse.
Vous pouvez télécharger l’imprimé de demande sur internet.
Le certificat médical type à joindre peut être rempli par votre médecin traitant. Il doit être très explicite afin d’éclairer le médecin de la MDPH sur les incapacités générées dans votre vie quotidienne par votre cancer et ses traitements.
Le RSA
Le RSA (revenu de solidarité active) peut vous permettre d’avoir un revenu minimum, en complétant éventuellement vos ressources.
Au préalable, vous devez faire valoir vos droits aux autres prestations sociales possibles.
Pour l’étude de votre demande, toutes les ressources du foyer sont prises en compte. Un dispositif de neutralisation de certains de vos revenus (salaires, allocations chômage, IJ maladie) est toutefois appliqué lorsque la perception de ces revenus est interrompue sans que vous puissiez ouvrir droit aux IJ maladie par exemple. C’est notamment le cas lorsque vous ne remplissez pas ou plus les conditions administratives car vous n’avez pas travaillé depuis suffisamment longtemps.
Renseignez-vous auprès d’un travailleur social du CCAS (centre communal d'action sociale), du Conseil Départemental, de votre CAF (caisse d'allocations familiales) ou de la MSA (mutualité sociale agricole).
Pour en savoir plus
- Code.travail.gouv.fr : Maintien de salaire
- Service Public : Conditions et montants de l'AAH
- Service Public : Conditions et montants du RSA
