- Que dois-je savoir sur les systèmes de prise en charge des soins ?
- Quelle est la prise en charge financière des cancers par l'assurance maladie ?
- Comment bénéficier d'une prise en charge au titre d'une ALD ?
- Que dois-je savoir sur la complémentaire santé (mutuelle…) ?
- En ALD, j'ai quand même des frais à ma charge, est-ce normal ?
- Pendant combien de temps vais-je rester en ALD ?
- Je ne suis plus en ALD, quelle est la prise en charge de mon suivi ?
- Que faire si je n'ai pas ou plus les moyens de contracter une complémentaire santé (mutuelle…) ?
- Je n'ai pas de couverture maladie. Que faire ?
- Quelles sont les dépenses prises en charge par l'AME (aide médicale de l'Etat) pour les étrangers en situation irrégulière?
- Les déplacements pour me rendre dans les établissements de soins sont-ils pris en charge ?
- Puis-je me faire soigner à l'étranger avec une prise en charge par l'assurance maladie ?
- Je vais avoir besoin d'une prothèse (mammaire, perruque). Quel en est le remboursement ?
- J'ai des frais dentaires dus à mes traitements : quelle est la prise en charge possible ?
- Puis-je avoir une prise en charge pour faire une cure thermale ?
- Les frais de transport pour aller en cure thermale peuvent-ils être remboursés ?
Puis-je avoir une prise en charge pour faire une cure thermale ?
Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge par votre caisse d’assurance maladie, votre cure thermale doit être motivée par une affection ou une pathologie inscrite sur une liste définie. Elle doit également être prescrite par votre médecin et faire l'objet de l'envoi d'une demande de prise en charge de votre part.
Attention, la prise en charge ne couvre pas tous les frais occasionnés par la cure.
Conditions médicales et choix de l’établissement
Douze grands domaines thérapeutiques ont été définis par la Sécurité Sociale. Pour bénéficier d’un accord de prise en charge, votre affection ou pathologie justifiant la cure doit entrer dans l’un d’eux :
- rhumatologie
- voies respiratoires
- maladies cardio-artérielles
- phlébologie
- neurologie
- affections psychosomatiques
- affections urinaires et maladies métaboliques
- gynécologie
- affections digestives et maladies métaboliques
- troubles du développement chez l’enfant
- dermatologie
- muqueuses bucco-linguales
Le nombre de séances de soins est fixé en fonction de votre pathologie et vous sera indiqué par l’établissement.
L’établissement thermal est choisi par votre médecin traitant, en concertation avec vous, en fonction de votre affection. Il doit être agréé et conventionné par l’Assurance maladie. Pensez à bien le vérifier avant de vous engager.
Démarches à effectuer
⇒ Votre cure thermale doit obligatoirement être prescrite par votre médecin. Avant votre cure, vous devez effectuer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d'assurance maladie en lui adressant les deux documents suivants :
- Le formulaire de cure thermale rempli par votre médecin pour obtenir la prise en charge des frais médicaux. Ce formulaire indique notamment l'affection dont vous souffrez et la station thermale choisie.
- La déclaration de ressources remplie par vos soins. Cela permet, en fonction de vos ressources, de bénéficier de prestations supplémentaires telles que le remboursement d'une partie ou de la totalité de vos frais de transport et d'hébergement, ou encore d'indemnités journalières pendant votre cure thermale. Cette déclaration concerne les ressources de l'année civile précédant la prescription de la cure.
Les ressources à déclarer sont constituées par vos salaires ou autres revenus professionnelles, vos prestations sociales, si vous en percevez, et vos revenus mobiliers et immobiliers.
Même les ressources non soumises à l'impôt sur le revenu doivent être déclarées, ainsi que les ressources perçues par chaque personne vivant dans votre foyer.
⇒ En réponse à votre demande, votre caisse vous un adresse un formulaire intitulé "prise en charge administrative de cure thermale et facturation". Ce formulaire est constitué de trois volets :
-Volet 1 "Honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal
-Volet 2 "Forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure
-Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement" Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources
Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.
Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs. Toutefois si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.
Ce que couvre la prise en charge financière
La demande de cure doit obligatoirement être prescrite par un médecin et faire l'objet d'une demande de prise en charge de votre part auprès de votre caisse d'assurance maladie pour pouvoir être prise en charge.
Les frais médicaux
La prise en charge de la cure thermale au titre de l’assurance maladie ne concerne que les frais médicaux. Ils sont pris en charge à 100 % dès lors que votre cure est liée à votre ALD cancer :
- les honoraires et actes médicaux sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels,
- vous êtes exonéré(e) du ticket modérateur
Les frais de transport et d’hébergement
Dans le cas de votre ALD cancer :
- Vos frais de transport sont pris en charge à 100 % sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse d'assurance maladie, sous la forme d'un remboursement forfaitaire au titre des prestations supplémentaires (sur la base tarifaire d'un billet SNCF 2e classe aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées).
- Le montant du forfait d'hébergement est fixé à 150,01 €. Il est pris en charge à 100 %, sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse, au titre des prestations supplémentaires.
Le versement d’IJ maladie
Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez éventuellement percevoir des IJ maladie.
- Si vous êtes déjà en arrêt de travail indemnisé avant le début de votre cure : vous continuez à percevoir vos indemnités journalières sans changement.
- Si vous devez effectuer votre cure postérieurement à la reprise de votre activité professionnelle : le versement de vos IJ maladie ne sera possible que dans la mesure où vos ressources sont inférieures au montant du plafond de la sécurité sociale majoré de 50% pour votre conjoint et pour chaque personne à charge et que, par ailleurs, vous remplissez les conditions d’ouverture de droits aux IJ maladie.
Les frais de la personne accompagnante
Seuls les frais de transport de la personne accompagnante peuvent éventuellement être pris en charge si la personne qui effectue la cure remplit les deux conditions suivantes:
- ne pas pouvoir se déplacer seul(e), en raison soit de son âge (enfant âgé de moins de 16 ans), soit de son état de santé,
- bénéficier d'une prise charge par l'Assurance Maladie de ses propres frais de transport.
Le taux de remboursement sera le même que celui appliqué à la personne curiste.
Documents à télécharger
Pour en savoir plus
- Ameli.fr : Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge
- Service-public.fr : Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
