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Du fait de mon cancer, puis-je partir à la retraite plus tôt ?

Mis à jour le 25/01/2023

Seules certaines situations particulières permettent un départ anticipé à la retraite, en cas de carrière longue, de handicap ou d’incapacité d’origine professionnelle.

Indépendamment de ces situations dérogatoires, dont le nombre de bénéficiaires est limité, votre situation médicale peut éventuellement vous permettre d’obtenir une retraite au titre de l’inaptitude au travail dès l’âge légal de départ à la retraite. Votre pension est alors calculée sans décote si vous n’avez pas assez travaillé.

Résumé

Rappel des éléments pris en compte pour étudier votre droit à la retraite
Les situations permettant une retraite anticipée
La retraite pour inaptitude : invalidité, AAH, usure prématurée de l’organisme
La retraite progressive

Rappel des éléments pris en compte pour étudier votre droit à la retraite

L’étude du droit à la retraite et de son montant tient compte des trois paramètres suivants : votre âge au moment de la liquidation de votre retraite, votre durée d’assurance qui déterminera le taux appliqué pour le calcul de votre pension, et le salaire de référence qui servira de base au calcul de votre retraite

- L’âge de départ

L’âge légal pour pouvoir demander sa retraite est fixé à 62 ans pour toutes les personnes nées à partir du 1^er janvier 1955 (entre 60 et 62 ans pour les personnes nées avant).

Même si vous remplissez toutes les conditions, vous ne pouvez pas prendre votre retraite avant l’âge légal, excepté dans les cas de retraite anticipée.

- La durée d’assurance et le taux appliqué au calcul de votre pension.

Le calcul de votre pension tient compte de votre durée d’assurance, exprimée en nombre de trimestres. Il s’agit du nombre de trimestres que vous avez acquis, en cotisant à l’assurance vieillesse, ou au titre de périodes dites « assimilées » (sans versement de cotisations à l’assurance vieillesse).

Les périodes pendant lesquelles vous avez perçu des IJ maladie (indemnités journalières) ou une pension d’invalidité, sont assimilées à des périodes d’assurance. En revanche, les périodes pendant lesquelles vous n’auriez perçu que l’AAH ne sont pas des périodes assimilées.

Pour bénéficier d’un calcul au taux maximum (ou taux plein), vous devez :

- soit avoir été assuré(e) pendant une durée minimum, (entre 150 et 172 trimestres selon votre année de naissance) ;

- soit avoir atteint l’âge à partir duquel le taux maximum est systématiquement appliqué quelle que soit votre durée d’assurance (entre 65 ans et 67 ans selon votre date de naissance) ;

- soit bénéficier d’une retraite pour inaptitude du fait de votre état de santé, quelle que soit votre durée d’assurance.

Sinon, votre pension est calculée en appliquant un taux réduit.

- Votre salaire de référence

Dans tous les cas de figure, votre pension est calculée sur la base d’un salaire annuel moyen calculé sur vos 25 meilleures années. A défaut, toutes les années d’assurance sont retenues.

Ne sont retenues que les rémunérations ayant donné lieu au versement de cotisations ayant permis de valider des trimestres.

Les situations permettant une retraite anticipée

- La retraite anticipée pour handicap

Vous ne pouvez prétendre à ce dispositif, à partir de 55 ans, que si vous avez exercé votre activité professionnelle tout en étant dans une situation de handicap reconnu, pendant un nombre de trimestres défini (selon votre âge au moment de la demande).

Sont des situations de handicap (notamment) : avoir une incapacité permanente d’au moins 50%, être titulaire de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ou d’une pension d’invalidité 2^ème ou 3^ème catégorie, bénéficier d’une RQTH (reconnaissance travailleur handicapé) pour les périodes antérieures à 2016.

D’autres conditions de durée d’assurance sont exigées : durée totale, d’une part, et durée cotisée excluant toutes les périodes non travaillées mais assimilées, telle que la maladie, la maternité, invalidité, chômage..., d’autre part.

Si vous avez relevé de plusieurs régimes différents, adressez-vous à votre dernier régime d’affiliation pour procéder à l’étude de vos droits.

Le fait d’avoir une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou d’être titulaire d’une pension d’invalidité ne sont pas des critères qui permettent d’emblée d’ouvrir droit à ce dispositif.

- La retraite anticipée pour incapacité d’origine professionnelle

Ce dispositif s’adresse aux personnes qui ont conservé un certain taux d’incapacité permanente suite à une maladie professionnelle, ou un accident de travail, ou qui ont été exposées à des facteurs de risque professionnels ayant entrainé cette incapacité.

Si vous remplissez les conditions fixées, du fait d’un cancer professionnel notamment, vous pouvez partir à la retraite dès 60 ans tout en bénéficiant d’un calcul au taux plein, c’est-à-dire sans pénalité, même si vous n’avez pas atteint le nombre de trimestre requis.

Depuis le 1^er janvier 2015, si vous êtes exposé(e) à un ou plusieurs facteurs de risque dans le cadre de votre emploi, vous pouvez cumuler des points sur votre compte « prévention pénibilité ». Ces points peuvent vous permettre de suivre une formation professionnelle, de financer un passage à temps partiel sans perte de salaire, d’augmenter votre durée d’assurance et d’anticiper votre départ à la retraite.

- La préretraite amiante

Si vous avez été en contact avec de l'amiante durant votre carrière professionnelle, vous pouvez bénéficier d'une préretraite amiante. Elle est accessible à des conditions qui varient selon que vous soyez atteint(e) ou non d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante. Elle ouvre droit, jusqu'à votre retraite, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).

Vous pouvez bénéficier de cette mesure dès 50 ans, en fonction de la durée de votre travail dans les établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou dans les ports concernés.

- La retraite anticipée pour carrière longue

Ce dispositif s’adresse aux personnes qui ont commencé à travailler entre 14 et 20 ans. Parmi les critères requis, une durée minimum d’assurance et de cotisation est nécessaire pour y ouvrir droit. Or la prise en compte des périodes de maladie est limitée à 4 trimestres et celles d’invalidité à 2 trimestres, ce qui peut vous empêcher d’accéder à ce dispositif, par manque de trimestres, même si vous remplissez par ailleurs toutes les autres conditions.

L’âge de départ peut se situer entre 56 ans et 62 ans, selon votre date de naissance et l’âge de début de votre carrière.

La retraite pour inaptitude : invalidité, AAH, usure prématurée de l’organisme

Même si vous n’avez pas encore tous vos trimestres, la retraite pour inaptitude vous permet de bénéficier de votre retraite, calculée au taux plein, dès que vous avez atteint l’âge légal (entre 60 à 62 ans selon votre année de naissance). Son montant est calculé au prorata de vos trimestres validés.

De plus, en cas de dépendance pour les actes essentiels de la vie, vous pouvez bénéficier d’une majoration pour tierce personne.

- Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité, cette dernière se transforme automatiquement en retraite pour inaptitude entre 60 et 62 ans (selon votre année de naissance). Vous en êtes informé(e) 6 mois avant cette échéance. Si vous travaillez encore, elle continue d’être versée jusqu’à ce que vous décidiez de prendre votre retraite et jusqu’à 65 ans maximum. A cet âge, votre pension d’invalidité se transforme obligatoirement en pension de retraite.

- Si vous êtes titulaire de l’AAH, attribuée au titre d’une incapacité comprise entre 50 et 80 %, son versement prend fin à l’âge minimum légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans) ; en revanche, si vous êtes atteint(e) d’une incapacité permanente d’au moins 80 % vous pouvez conserver une partie de l’AAH si le montant de votre retraite est inférieur à celui de l’AAH.

Les périodes de perception de votre AAH ne sont pas assimilées à des périodes d’assurances et ne vous donnent donc pas de droit à des périodes assimilées dans la prise en compte de votre durée de cotisation.

- En cas d’usure prématurée de votre organisme (vous ne percevez ni de pension d’invalidité ni l’AAH), le médecin de votre caisse de retraite va évaluer votre inaptitude au vu du certificat médical de votre médecin traitant que vous aurez joint à votre dossier. Un certificat du médecin du travail si vous êtes toujours en activité, est également nécessaire. Vous ne devez plus être en mesure de continuer à travailler sans nuire gravement à votre santé et être atteint(e) d’une incapacité de travail définitive de 50%.

Vous devez en faire la demande en cochant la case prévue sur l’imprimé de demande de retraite. Cette démarche ne vous engage pas définitivement. Si le médecin donne un avis défavorable, vous aurez le choix de liquider votre retraite à un taux minoré ou de refuser sa liquidation et en refaire la demande ultérieurement.

- Droit à la majoration pour tierce personne

Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité et que vous percevez déjà une majoration pour tierce personne avec votre pension d’invalidité, vous en gardez le bénéfice avec votre pension de retraite pour inaptitude.

Si vous ne percevez pas de pension d’invalidité, que votre retraite est liquidée au titre de l’inaptitude et que vous êtes ou devenez dépendant(e) pour les actes essentiels de la vie entre 60 et 65 ans, vous pouvez bénéficier de la majoration pour tierce personne.

Si vous bénéficiez d'une retraite pour inaptitude et que vous devenez dépendant(e) pour les actes essentiels de la vie au delà de 65 ans, vous relevez de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie).

La retraite progressive

A partir de 60 ans, la retraite progressive vous permet, si vous remplissez les conditions, d’aménager votre travail à temps partiel (compris entre 40% et 80%) tout en percevant une partie de votre retraite provisoire calculée sur vos droits à ce moment-là.

Les conditions d’attribution sont les mêmes que pour une retraite ordinaire.

Tant que vous travaillez vous continuez à cotiser et, lorsque vous cessez complètement votre travail pour prendre votre retraite définitive, son montant est alors recalculé et comparé à celui de votre retraite provisoire : le montant accordé est le plus avantageux des deux.