Puis-je me faire soigner à l'étranger avec une prise en charge par l'assurance maladie ?

Mis à jour le 30/04/2024

Se faire soigner à l’étranger est possible mais dans des conditions bien précises pour qu’il puisse y avoir une prise en charge par votre caisse d’assurance maladie française.

Les modalités de la prise en charge sont différentes en fonction de plusieurs facteurs tels que, notamment, le pays où vous vous rendez et les circonstances dans lesquels les soins sont réalisés.

Soins programmés dans un pays d’Europe

Sont concernés les Etats membres de l’Union européenne (UE), les pays de l’Espace économique européen (EEE) : Islande, Lichtenstein, Norvège, ainsi que la Suisse.

Soins programmés soumis à autorisation préalable
Le traitement du cancer fait partie des soins qui nécessitent une autorisation préalable. Donc, si vous envisagez de suivre un traitement pour votre cancer dans l’un des pays d’Europe concernés, avant votre départ, vous devez demander à votre caisse d’assurance maladie une autorisation préalable de prise en charge. Pour cela, les soins doivent répondre à plusieurs critères :  

• ils doivent être autorisés en France ;
• un traitement identique ou présentant le même degré d’efficacité ne peut être obtenu en France en temps opportun ;
• ils doivent être appropriés à votre état de santé.

• Démarches à effectuer
  Lorsque l’accord préalable est nécessaire, adressez votre demande au médecin-conseil de votre caisse d’assurance maladie. Des informations médicales détaillées doivent être fournies par votre médecin sur : votre maladie, les soins prévus et les raisons pour lesquelles leur réalisation à l’étranger est nécessaire, le pays et la structure dans laquelle ils seront réalisés ainsi que les dates prévues de votre traitement.
  Cette démarche doit être effectuée avant votre départ. Vous recevrez une réponse sous 14 jours. Au-delà, l’absence de réponse vaut pour un accord.
  Le formulaire S2 « Droit aux soins programmés », qui vous est adressé par votre caisse, est à présenter sur place, soit à une caisse locale d’assurance maladie, soit directement au prestataire de santé afin d’obtenir la prise en charge de vos soins selon la réglementation locale.

Soins programmés sans autorisation préalable
La prise en charge de certains soins programmés n'est pas soumise à autorisation préalable de votre caisse maladie d'affiliation.
Toutefois, certains d’entre eux peuvent néanmoins être soumis à la procédure française de l'accord préalable. Dans ce cas, elle s'impose également lorsque les soins sont effectués dans un autre Etat que la France.
Renseignez-vous auprès de votre professionnel de santé en France avant votre départ.

La prise en charge financière
Vous n’aurez normalement pas à faire l’avance des frais médicaux, mais si vous deviez le faire, demandez en le remboursement en adressant à votre caisse un formulaire adéquat (S3125 « Soins reçus à l’étranger ») accompagné des factures acquittées.

Cas particulier de la Suisse
En Suisse, seuls les soins programmés nécessitant un accord préalable, comme le traitement du cancer par exemple, et les soins imprévus peuvent être pris en charge par votre caisse d’assurance maladie française.
Si vous résidez en France et travaillez en Suisse, ce sont d’autres dispositions, spécifiques aux travailleurs frontaliers suisses, qui s’appliquent.

Soins en dehors de l’Europe

En dehors de l’Union européenne, l’Espace économique européen et la Suisse, il n’y a normalement pas de prise en charge possible par votre caisse d’assurance maladie de soins programmés, y compris lorsqu’un accord de sécurité sociale a été signé avec la France. Ne sont toutefois pas concernés : Andorre, Monaco, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française et le Québec.

Une prise en charge de soins programmés ne peut éventuellement être accordée que dans des cas exceptionnels (pas de soins appropriés à votre état de santé en France par exemple). L’accord du médecin conseil national de l’Assurance maladie est dans ce cas nécessaire.

Adressez votre demande accompagnée d’un certificat médical détaillé au médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie.
Au-delà de deux mois, l’absence de réponse vaut refus.

Documents à télécharger

• Formulaire de déclaration de soins reçus à l’étranger (S3125)
• Brochure "L’accès aux soins dans l’Union européenne"

Pour en savoir plus

• Ameli.fr : A l'étranger
• Site du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) : Vous partez à l'étranger pour vous faire soigner
• Site du CLEISS : Points de contact nationaux pour vous informer sur les soins en Europe
• Service-public.fr : Santé, protection sociale à l'étranger

• Vidéo du CISS : remboursement des soins effectués dans un pays européen :
   

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