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Quels vont être mes revenus pendant mon arrêt de travail pour maladie professionnelle ?

Mis à jour le 01/12/2021

Résumé

Les indemnités journalières
L'indemnité temporaire d'inaptitude

Les indemnités journalières

Les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou de votre guérison.

Si vous êtes salarié(e) mensualisé(e), l'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt. Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné. À partir du 29ème jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné. Pour en savoir plus, consultez votre caisse d'assurance maladie : la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Votre indemnité journalière peut être revalorisée, en cas d'augmentation générale des salaires, au-delà de 3 mois d'arrêt de travail. Si cette revalorisation s’effectue dans le cadre de l’application de votre convention collective, il vous appartient de demander par courrier à votre caisse d’assurance maladie l'application de cette revalorisation.

Les décomptes d’indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Conservez- les sans limitation de durée au même titre que vos bulletins de salaire.

Les indemnités journalières perçues au titre d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50% de leur montant.

Dans les mêmes conditions qu’en cas d’arrêt de travail pour maladie, si vous avez au moins un an d’ancienneté votre employeur est tenu de vous verser un complément de salaire pour un montant et une durée qui varie selon votre ancienneté. De plus, si vous cotisez à une caisse de prévoyance, vous pouvez également bénéficier d’un complément dans les conditions fixées par le contrat souscrit par votre employeur.

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré(e) inapte à votre poste de travail suite à une maladie professionnelle, vous pourrez bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude pour une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l’avis d’inaptitude. Pour cela, vous devez remplir les conditions d’attribution et ne percevoir aucune rémunération au cours de cette période. Consultez votre caisse d’assurance maladie : Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou Mutualité Sociale Agricole (MSA).

L'indemnisation d'incapacité permanente en capital ou par une rente

Une indemnité en capital ou une rente peut être accordée si des séquelles de la maladie devaient subsister. Consultez votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou votre Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Les rentes d'incapacité permanente ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Selon votre degré d'incapacité à accomplir seul(e) les actes ordinaires de la vie, vous pouvez avoir besoin d'une assistance par une tierce personne. Vous pouvez adresser une demande de prestation complémentaire pour recours à tierce personne à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.