En plus de mes IJ maladie (indemnités journalières), puis-je bénéficier d'un complément de salaire ?

Mis à jour le 15/05/2024

Sous certaines conditions, un complément de salaire peut compléter vos indemnités journalières versées par l’assurance maladie.

Dans quels cas puis-je bénéficier d’un complément de salaire ?

La loi prévoit que votre employeur complète vos IJ maladie si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous avez au moins un an d’ancienneté dans votre entreprise. L’ancienneté s’apprécie au premier jour de votre absence ;
• vous avez envoyé votre arrêt de travail dans les 48h ;
• vous êtes soigné(e) sur le territoire français ou dans un Etat membre de l’Union Européenne.

Votre employeur peut également avoir souscrit un contrat de prévoyance pour lequel vous versez tous les mois une cotisation. Dans ce cas, ce sont les règles fixées dans ce contrat qui s’appliquent. Elles ne peuvent pas être moins favorables que celles fixées par la loi mais peuvent en revanche être plus favorables (ancienneté dans l'entreprise, montant et durée de versement...).

Montant et durée de versement du complément de salaire

L’indemnisation versée par votre employeur doit vous permettre d’avoir un maintien de salaire, au minimum IJ maladie comprises, de :

• 90 % pendant les 30 premiers jours
• 66,66 % les 30 jours suivants

Chacune de ces durées est ensuite augmentée de 10 jours par tranche de 5 années d’ancienneté en plus de la première année requise pour avoir droit à cette indemnisation, soit :

• 40 jours si vous avez au moins 6 années d’ancienneté (soit un total de 80 jours, 40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %) ;
• 50 jours si vous avez au moins 11 ans d’ancienneté (soit un total de 100 jours, 50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %) ;
• 60 jours si vous avez au moins 16 ans d’ancienneté (soit un total de 120 jours, 60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %) ;
• et ainsi de suite dans la limité de 90 jours pour 31 ans d’ancienneté. (soit un total de 180 jours, 90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %).

Que se passe-t-il en cas d’arrêts de travail successifs

A chaque nouvel arrêt, il est tenu compte des indemnités déjà perçues au cours des 12 derniers mois calculés de date à date.

Sous réserve de dispositions plus favorables auxquelles vous pourriez prétendre, le versement du complément débute lors de chaque arrêt de travail à partir du 8^ème jour d’absence.

Pour en savoir plus

• Service public .fr « Arrêt maladie : indemnités versées aux salariés par l'employeur

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