Comment bénéficier d'un reclassement professionnel ?

Mis à jour le 01/12/2021

Si, à l’issue de votre arrêt maladie le médecin du travail vous déclare inapte à reprendre le poste que vous occupiez avant votre cancer, votre employeur a l’obligation de rechercher une solution adaptée à votre état de santé et tenter de vous reclasser dans un autre emploi approprié à vos capacités.

Le reclassement professionnel qu’est-ce que c’est ?

A la fin de votre arrêt de travail, votre employeur a l'obligation de vous réintégrer dans l’entreprise. Toutefois, selon votre situation médicale, le médecin du travail peut vous reconnaître inapte à votre ancien poste de travail.

Votre employeur qui a une obligation de reclassement doit rechercher les postes disponibles et compatibles avec votre situation.

Cette démarche s’impose même si, par ailleurs, vous avez été mis en invalidité par le médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie.

Cette recherche peut se faire dans l’entreprise ou éventuellement dans le groupe auquel elle appartient.

Comment se déroule la procédure de reclassement ?

Votre employeur dispose d’un délai d’1 mois à compter de la date de votre visite médicale de reprise du travail pour rechercher une solution adaptée à votre état de santé et tenter de vous reclasser.

L’emploi recherché doit être approprié à vos capacités et aussi comparable que possible à l’emploi que vous occupiez précédemment. A défaut, et sous réserve de votre accord exprès, le reclassement s’effectue sur un emploi d’une catégorie inférieure.

Les propositions de reclassement doivent être sérieuses et précises. Elles doivent prendre en compte les indications données par le médecin du travail sur votre aptitude à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise.

Cette recherche peut aboutir à une impossibilité de reclassement ou à un refus de votre part du poste proposé.

Si votre employeur est dans l’impossibilité de vous reclasser

Si aucune solution de reclassement n’est trouvée, votre employeur est alors autorisé à engager une procédure de licenciement pour inaptitude.

Pour cela, il doit fournir les justificatifs attestant des recherches qu’il a effectuées et de l’impossibilité de trouver une solution adaptée à votre situation.

Si vous refusez la proposition de reclassement qui vous est faite

Vous êtes en droit de refuser une proposition de reclassement. Dans ce cas, votre employeur peut,

• soit éventuellement vous faire une nouvelle proposition de reclassement,
• soit vous licencier pour inaptitude.

A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ?

Pendant la procédure de reclassement : reconnu(e) médicalement inapte à votre poste, vous n’êtes pas rémunéré(e) par votre employeur pour la période nécessaire à la recherche d’un poste de reclassement (1 mois maximum), dans la mesure où vous ne pouvez pas travailler.

Vous pouvez par contre tout à fait percevoir une pension d’invalidité si elle vous a été accordée par le médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie.

En cas de reclassement dans des fonctions inférieures : votre employeur n’est pas tenu de maintenir votre rémunération antérieure, celle-ci ne correspondant plus à vos nouvelles fonctions.

En l’absence de reclassement : si vous n’avez été ni reclassé(e) ni licencié(e) dans le mois qui suit la déclaration de votre inaptitude, votre employeur doit reprendre le versement du salaire que vous perceviez avant votre arrêt maladie, même si vous n’êtes pas présent(e) dans l’entreprise.

Recours possible en cas de désaccord

En cas de désaccord sur l’appréciation de l’inaptitude faite par le médecin du travail, vous avez un droit de recours devant l’inspection du travail. Votre employeur dispose du même droit. Pendant ce temps le délai de 1 mois prévu pour le reclassement court toujours.

L’inspecteur du travail prend une décision après avis de son médecin inspecteur.

Pour en savoir plus

Service-public.fr Arrêt maladie-Inaptitude du salarié