Prise en charge des soins liés aux traitements du cancer du sein
Le 22 mai dernier, les députés ont voté à l’unanimité la proposition de loi présentée en commission par Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) le rapporteur du texte. Le 30 mai, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications et à l'unanimité, la proposition de loi.
Retour sur cette évolution positive des consciences et des droits qui appelle encore plusieurs étapes de travail et d'ajustement.
Le cancer du sein dans notre société
Près de 80 %
des cancers du sein se développent après 50 ans.
61 214 nouveaux cas
recensés en 2023 et plus de 900 000 personnes atteintes en France.
64 ans
est l'âge médian du diagnostic du cancer du sein.
La Ligue s'interroge
Le cancer du sein est reconnu comme affection longue durée (ALD), permettant une prise en charge à 100 % des traitements (chimiothérapie, radiothérapie, hormonothérapie, chirurgie, etc.), mais les patientes restent confrontées à un reste à charge, plus ou moins élevé en fonction de leur complémentaire santé. Ce qui creuse des inégalités indéniables dans la prise en charge.
Directrice Droits et soutien des personnes au pôle Stratégie de lutte de la Ligue contre le cancer, Camille Flavigny revient sur cette décision en quelques points.
Comment avez-vous accueilli le vote concernant la proposition de loi sur cette prise en charge intégrale ?
C.F. : Que ce fléau des restes à charge dans le cancer du sein soit porté à l’assemblée a été une véritable victoire pour les femmes et les hommes atteints de ce cancer. Avec environ 61 214 nouveaux cas en 2023 et plus de 900 000 personnes atteintes en France, le cancer du sein est le plus répandu des cancers féminins et le plus meurtrier (12 100 décès par an).
Le coût du cancer pour les personnes malades elles-mêmes est parfois dénié au prétexte que le régime de l’affection de longue durée permettrait d’apporter une prise en charge dite à « 100 % ». Or, si ce le 100 % ALD permet de prendre en charge les traitements thérapeutiques et certains soins et dispositifs en lien avec le cancer, il est loin de couvrir l’ensemble.
La Ligue a été auditionnée dans le cadre de cette proposition de loi en tant qu’association représentante des usagers, possédant à la fois une permanence téléphonique nationale (0 800 940 939) et 103 comités accompagnants les personnes malades et leurs proches dans le quotidien via leurs commissions d’aide sociale ou leurs travailleurs sociaux quand ils en ont un. Le vote de cette proposition de loi est un signal envoyé aux personnes malades, de reconnaissance de leurs témoignages, de leurs difficultés quotidiennes pour certains, à faire face à ces problématiques financières qui viennent souvent s’ajouter à des difficultés de maintien ou de retour à l’emploi.
Selon vous, pourquoi ne peut-on pas entièrement s'en satisfaire ?
C.F. : Le texte pointe des revendications essentielles portées par les femmes et les hommes atteints de cancer du sein auprès de la Ligue. Cela dit, la proposition de loi n’est pas toujours suffisante ou adaptée et d’autres leviers devront être sollicités comme la modification de textes existants (pour les prothèses capillaires), un travail sur la liste des produits pris en charge par la sécurité sociale, ou encore le passage par des négociations avec les médecins afin de travailler ensemble sur la question des dépassements d’honoraires, si coûteuse pour les patients.
Sur quels points appelez-vous une réelle évolution pour les personnes malades ?
C.F. : Le cancer du sein génère un reste à charge très important. Il est également le cancer le plus répandu et le plus meurtrier chez la femme. Mais malheureusement, les restes à charge sont un fléau partagé par toutes les personnes atteintes de cancer. Cette proposition de loi est un premier pied dans la porte, un moyen de sensibilisation du grand public et du monde politique et institutionnel aux difficultés financières rencontrées par les personnes atteintes de cancer : les soins dits de conforts, les dépassements d’honoraires, les forfaits et franchises concernent l’ensemble de nos usagers. Notre dernière enquête de 2023 estime à près de 1024 euros en moyenne le montant des restes à charge pour une personne atteinte de cancer. L’évolution est donc celle d’une prise en compte de ces coûts pour l’ensemble des personnes atteintes de cancer.
L'essentiel de la proposition de loi
Le texte permettra de dispenser les personnes traitées pour un cancer du sein :
- du forfait journalier hospitalier, non couvert par l'exonération du ticket modérateur et restant dû par les bénéficiaires d'une ALD ;
- du forfait urgences pour les consultations aux urgences qui ne donnent pas lieu à une hospitalisation, exigible auprès de tous les patients depuis le 1er janvier 2022 ;
- de la participation forfaitaire pour les consultations médicales et les examens et analyses réalisées en ville ;
- de la franchise médicale sur les médicaments remboursés, les actes effectués par un auxiliaire médical, les transports sanitaires et certaines prestations des pharmacies.
Ces dispenses s'appliqueront pendant le traitement et à l'occasion des soins consécutifs au cancer ou du parcours de soins global à la fin du traitement.
La proposition de loi prévoit un remboursement intégral par l'Assurance Maladie des soins et des dispositifs prescrits dans leur cadre du traitement du cancer du sein ou postérieurement, notamment des prothèses capillaires, du renouvellement des prothèses mammaires et des soins de support. Ces soins seront définis par décret.
Vous avez des questions sur vos droits et vos démarches ?
Si vous souhaitez être informé en tant que personne malade du cancer ou proche afin de mieux faire valoir vos droits, connaître les dispositifs sociaux existants et identifier vos interlocuteurs, n'hésitez pas à consulter notre site d'information et d'accompagnement, Mes droits Mes démarches.
