Quel impact mon arrêt de travail a-t-il sur mes congés et jours de RTT ?

Mis à jour le 15/07/2024

La maladie peut avoir un impact sur vos congés payés, que ce soit pour l’acquisition de jours alors que vous êtes en arrêt de travail ou sur la prise des congés que vous avez acquis avant votre arrêt de travail, en particulier lorsque votre arrêt se prolonge.

Congés payés acquis avant votre arrêt maladie.

- Si votre arrêt maladie a débuté avant la prise de vos congés

Les jours de congés que vous n’avez pas pu prendre ne sont pas perdus, ils peuvent être reportés après la date de reprise de votre travail, même en cas de retour après la fin de la période de congés payés.

Votre employeur ne peut pas vous forcer à poser des jours de vacances pendant votre arrêt de travail. Il doit vous accorder une nouvelle période de congés, y compris en dehors de la période de congés autorisée dans l’entreprise. Il peut toutefois décider de la date à laquelle vous devrez les prendre (immédiatement après votre arrêt par exemple).

- Si votre arrêt maladie a débuté pendant vos congés

Depuis le 24 avril 2024, de nouvelles règles concernant l'acquisition de congés payés durant les périodes d'arrêt maladie sont applicables. De ce fait, vous pouvez reporter à une date ultérieure les jours de congés dont vous n'avez pas pu bénéficier du fait de votre arrêt maladie. 

A l'issue de votre arrêt de travail pour maladie ou accident, votre employeur doit vous informer, dans le mois suivant votre reprise du travail, du nombre de congés dont vous disposez ainsi que de la date jusqu'à laquelle ces jours peuvent être pris. 

Vous disposez d'une période de report de 15 mois suivant votre retour au travail. A l'issue de cette période, les congés non pris, seront définitivement perdus.

Uniquement dans un sens favorable aux salariés, les entreprises ont la possibilité de régler la durée de report des congés.

Arrêt maladie et acquisition de jours de congés payés

L’acquisition de jours de congés est conditionnée à un travail effectif. Les périodes d’absence pour maladie non professionnelle sont assimilées à du temps de travail effectif.

En cas d'absence pour cure thermale, vous ne continuez pas à acquérir des droits aux congés payés.

Si votre cancer est d’origine professionnelle, et que vous êtes en arrêt de travail à ce titre, vos arrêts sont assimilés à des périodes de travail effectif et n’auront pas d’impact sur vos droits à congés.

De ce fait, durant votre période d'arrêt maladie, vous continuez d'acquérir vos droits aux congés payés.

Le nombre de jours de congés payés acquis en cas d’arrêt maladie diffère selon votre situation :  

- Si votre absence est en lien avec une maladie ou un accident d’origine non professionnelle vous disposez de 2 jours ouvrables de congés payés, par mois d’absence, dans la limite de 24 jours ouvrables par an.  

- Si votre absence est en lien avec une maladie professionnelle ou un accident de travail, vous disposez de 2,5 jours, par mois d’absence, dans la limite de 30 jours par an. 

Rétroactivité des règles ! Ces règles d'acquisition et de report des droits à congés applicables depuis le 24 avril 2024, doivent s'appliquer à tous les congés acquis depuis le 1er décembre 2009. 

 Selon votre situation, le délai pour réclamer vos congés payés, acquis depuis le 1er décembre 2009, diffère : 

- Vous êtes toujours en poste dans la même entreprise au 24 avril 2024 : vous avez jusqu'au 23 avril 2026 pour réclamer vos droits. 

- Vous n'êtes plus lié à votre employeur au 24 avril 2024 (départ volontaire, licenciement ...) : Vous avez 3 ans pour agir à partir de la fin de votre contrat.                                                                               

Arrêt maladie et jours de RTT

Les jours de RTT (réduction du temps de travail) visent à compenser le temps travaillé au-delà du temps légal de 35H/semaine. Si vous en bénéficiez dans votre entreprise, vous devez au préalable vérifier ce que prévoit l’accord ou la convention collective applicable dans votre entreprise : mode d’acquisition, modalités et délais de prises des RTT...

La manière dont ils sont comptabilisés est importante :

• s’ils le sont sur le temps de travail réel : ils s’acquièrent en fonction du nombre d’heures « supplémentaires » effectivement réalisées et ne sont normalement pas attribués pour les périodes où vous avez été en arrêt de travail (sauf si l’accord ou votre convention collective le prévoit autrement).
• s’ils sont attribués forfaitairement : ces jours sont généralement acquis en début d’année, vous ne les perdrez donc pas en cas d’arrêt maladie au cours de l’année.

Pour en savoir plus

• Service-Public.fr « Maladie et congés payés annuels »

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