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Un reclassement professionnel peut-il avoir un impact sur mon salaire ?

Un reclassement professionnel peut-il avoir un impact sur mon salaire ?

Mis à jour le 17/05/2024

Lorsque votre cancer entraîne une inaptitude au travail nécessitant un reclassement professionnel, votre employeur doit tout mettre en œuvre pour vous proposer un autre emploi approprié à vos capacités, en tenant compte des indications formulées par le médecin du travail.

Ce nouvel emploi doit être aussi comparable que possible à celui que vous occupiez précédemment. Au besoin, votre employeur peut mettre en œuvre des mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

Si les fonctions du poste de reclassement sont inférieures à celles que vous occupiez avant votre arrêt maladie, votre employeur n’est pas tenu de vous maintenir votre rémunération antérieure, puisqu’elle ne correspond plus à vos nouvelles fonctions.

Si le poste de reclassement qui vous est proposé entraîne une modification de votre contrat de travail (changement d’horaires ou diminution de salaire par exemple), vous pouvez le refuser sans que votre refus soit considéré comme abusif. Attention, faute d’autre solution votre employeur sera ensuite en droit de vous licencier pour inaptitude.
Assurez-vous que des dispositions plus favorables ne sont pas prévues par l’accord ou la convention collective dont vous dépendez éventuellement.

Pour en savoir plus

Servic-public.fr « Arrêt maladie : inaptitude du salarié »

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