Droits des usagers du système de santé
Quelle est votre question ?
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Puis-je être accompagné(e) dans mon parcours de soins par une personne en qui j'ai confiance  ?

Puis-je être accompagné(e) dans mon parcours de soins par une personne en qui j'ai confiance  ?

Mis à jour le 22/05/2024

Si vous êtes majeur(e), vous avez la possibilité de désigner à tout moment une personne qui pourra vous accompagner dans vos rendez-vous et vos démarches et qui fera connaître votre volonté au cas où vous ne seriez plus en état de le faire vous-même : elle sera votre « personne de confiance » et son rôle est reconnu par la loi.

Le rôle de la personne de confiance

Si vous souhaitez être accompagné(e) pendant vos rendez-vous médicaux et vos démarches médicales ou anticiper une aggravation éventuelle de votre état de santé qui vous empêcherait de vous exprimer, vous pouvez demander à la personne de votre choix d’être votre personne de confiance.

Désigner une personne de confiance n’est pas obligatoire. Vous pouvez faire le choix de ne pas en avoir : il n’existe pas de personne de confiance « par défaut ». Une fois choisie, il n’est pas obligatoire non plus qu’elle vous accompagne systématiquement, mais uniquement lorsque vous le souhaitez.

Concrètement, quand elle vous accompagne, elle peut éventuellement poser des questions pendant l’entretien pour que vous soyez le mieux informé(e) possible avant de prendre une décision. Mais son rôle n’est pas de vous représenter, ni de se substituer à vous.

Elle n’a pas non plus accès à votre dossier médical, sauf si vous l’y autorisez. Le personnel de santé reste tenu au secret médical vis à vis d’elle, mais en cas de diagnostic ou de pronostic grave, et sauf si vous vous y opposez, les médecins sont autorisés à l’informer afin qu’elle puisse jouer pleinement son rôle.

Si vous deviez vous trouver hors d’état d’exprimer votre volonté et que vous n’avez pas rédigé de directives anticipées pour votre fin de vie, le médecin ayant l’obligation de rechercher à savoir quelle est votre volonté, s’adressera à votre personne de confiance : son témoignage prime sur tout autre témoignage. Elle peut ainsi l’informer de votre volonté afin de l’aider dans sa prise de décision.

La personne de confiance n’est pas un tuteur : en effet, elle n’est pas là pour vous représenter et pour prendre les décisions à votre place !

Qui choisir comme personne de confiance ?

Le choix n’est pas limité par les textes. La personne choisie doit être majeure et ne pas être protégée par une mesure de tutelle.

Il peut s’agir d’un proche, membre ou non de votre famille, de votre médecin traitant si vous le souhaitez… La personne sollicitée doit donner son accord : elle doit cosigner le document la désignant.

La personne de confiance et la personne à prévenir en cas de besoin lors d’une hospitalisation, peuvent être une seule et même personne ou deux personnes distinctes leur rôle n'étant pas le même. C’est à vous de choisir.

Il est important que dans votre relation de confiance vous puissiez lui faire part de vos souhaits en cas d’aggravation de votre situation. La rédaction de directives anticipées est un moyen de le faire et de vous assurer ainsi que vos souhaits seront portés à la connaissance des médecins.

Les directives anticipées consistent à faire connaître par écrit vos souhaits relatifs aux conditions de votre fin de vie, pour le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté. Le médecin, en effet, a l’obligation de chercher à savoir quelle est votre volonté afin de le guider lors des prises de décisions médicales. Rédigées par écrit, vous pouvez les modifier à tout moment.

Les démarches à effectuer

La désignation de la personne de confiance se fait obligatoirement par écrit, à tout moment, pendant ou en dehors de toute hospitalisation.

Lors de votre admission à l’hôpital, il doit vous être proposé de désigner une personne de confiance : cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation, à moins que vous en décidiez autrement.

Votre médecin traitant doit également s’assurer que vous avez bien été informé(e) sur la possibilité de désigner une personne de confiance et, le cas échéant, vous inviter à le faire.

Vous pouvez changer à tout moment de personne de confiance ou décider de ne plus en avoir, en le précisant également par écrit.
Les personnes sous tutelle peuvent désigner une personne de confiance avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille lorsqu’il a été constitué.

Où et comment conserver le document désignant votre personne de confiance ?

Pour faire savoir aux professionnels de santé que vous avez choisi une personne de confiance et faire connaître ses coordonnées, vous pouvez :

  • conserver le document signé avec vous ;
  • demander à ce qu’il soit intégré dans le dossier médical de votre médecin traitant ;
  • remplir le formulaire proposé par l’établissement où vous êtes pris(e) en charge afin qu’il soit intégré dans le dossier médical de l’équipe soignante.

Pensez également à en parler à vos proches.

Vous pouvez inscrire le nom de votre personne de confiance au sein de Mon espace santé

Si vous n’avez pas de personne de confiance

Avoir une personne de confiance est un droit mais pas une obligation. Avec ou sans personne de confiance, votre consentement à la réalisation d’un acte ou d’un traitement médical est nécessaire, sauf en cas d’urgence notamment.

Si vous n’êtes pas en état d’exprimer votre volonté, que vous n’avez pas rédigé de directives anticipées et que vous n’avez pas de personne de confiance, votre famille ou vos proches doivent être consultés.

Documents à télécharger

Pour en savoir plus

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