- Je souhaite consulter mon dossier médical, comment faire ?
- Je souhaite être informé(e) sur mon état de santé et participer aux décisions me concernant (consentement éclairé, second avis médical, refus de soins…).
- En quoi consiste le secret médical ?
- Puis-je être accompagné(e) dans mon parcours de soins par une personne en qui j'ai confiance ?
- Que dois-je savoir si on me propose de participer à un essai clinique ?
- Quels sont mes droits pendant mon séjour à l'hôpital (livret d'accueil, charte de la personne hospitalisée, respect de l'intimité et de la vie privée…)
- Puis-je accéder au dossier médical d'un proche ?
En quoi consiste le secret médical ?
Mis à jour le 17/05/2024
Les médecins et professionnels de santé sont soumis au secret professionnel : c’est le secret médical.
En quoi consiste le secret médical ?
Pas de communication aux tiers :
Le secret médical interdit au médecin et aux professionnels de santé de communiquer à des tiers des informations vous concernant en tant que patient. Ce secret couvre l'ensemble des informations dont le médecin a connaissance :
- les informations qui lui ont été confiées,
- ce qu'il a vu, entendu ou compris.
Un secret partagé :
Parfois, les différents soignants qui participent à votre prise en charge pourront échanger des informations médicales vous concernant si cela est nécessaire à votre suivi. Ils ne pourront pas, en revanche, partager des informations avec des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe sans votre consentement.
L'application du secret médical
Si le diagnostic ou le pronostic est grave :
Votre famille, vos proches ou votre personne de confiance peuvent recevoir des informations sur votre état de santé afin de vous apporter leur soutien. Vous pouvez cependant toujours vous opposer à ce que le médecin donne des informations à vos proches.
Si vous êtes mineur :
Vous pouvez vous opposer à la consultation de vos parents sur des décisions médicales vous concernant, afin de garder le secret sur votre état de santé. Dans ce cas, vous devez vous faire accompagner d'une personne majeure de votre choix pour que le médecin puisse procéder aux soins.
En cas de décès :
La loi prévoit que les informations concernant la personne décédée soient délivrées à ses ayants droit sous certaines conditions : « (…) dans la mesure où elles (les informations) sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès « (article L1110-4 dernier alinéa du Code de la santé publique).
Pour en savoir plus
- Service Public.fr : Le secret médical
- Santé Info Droits : Droits des personnes mineures
- Le secret professionnel et le partage des informations médicales entre professionnels de santé
