Je souhaite être informé(e) sur mon état de santé et participer aux décisions me concernant (consentement éclairé, second avis médical, refus de soins…).

Mis à jour le 09/12/2021

Tout au long de la prise en charge de votre cancer, les médecins sont tenus de vous informer afin de s’assurer de votre consentement libre et éclairé (1) à chaque étape de votre suivi thérapeutique. Dans ce cadre, sachez que vous avez le droit de consulter un autre professionnel pour obtenir un deuxième avis (2), mais également le droit de refuser les soins proposés (3). Par ailleurs, vous avez la possibilité de rédiger des directives anticipées tout au long de votre vie afin qu’elles soient appliquées en cas de maladie (4).

Le consentement libre et éclairé

De quoi s’agit-il ?

Le respect du consentement éclairé fait partie des droits fondamentaux de tout patient pris en charge par un professionnel ou un établissement de santé. En application de ce droit, les soins doivent faire l’objet d’une décision médicale partagée entre vous-même et votre médecin.

Pour cela, vous devez donner votre consentement libre de toute pression et éclairé suite à l’information délivrée par le médecin, pour tout soin, tout traitement ou toute intervention médicale.

L’information, condition du consentement éclairé

Pour que votre consentement soit éclairé, vous devez recevoir de votre médecin une information loyale, claire et adaptée à votre degré de compréhension.

Cette information porte sur :

• les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.
• la possibilité de recevoir, lorsque votre état de santé le permet, notamment si vous relevez de soins palliatifs, les soins sous forme ambulatoire ou à domicile.

Comment exprimer son consentement ?

Un consentement oral est dans la majorité des cas suffisant. Seuls certains actes médicaux spécifiques requièrent la signature d’un formulaire écrit de consentement médical.

Si vous estimez avoir été mal informé et décidez de faire une réclamation auprès de l’hopital, sachez qu’il incombera au professionnel de santé responsable de votre prise en charge d’apporter la preuve de la bonne délivrance de l’information.

Le droit au second avis médical

La demande d’un second avis médical, immédiatement après le diagnostic ou, même, pendant votre traitement est un droit. Cette option n’est pas soumise à l’approbation de l’équipe soignante. Vous êtes libre d’y recourir ou non.

Il est possible de demander à votre médecin traitant qu’il vous dirige vers un de ses confrères spécialisés. Autre solution : recourir à un service en ligne, sur Internet. Pour cela, il est nécessaire de transmettre toutes les informations dont vous disposez sur votre cancer, notamment via l’envoi de votre dossier médical. Ce service peut être pris en charge par certaines complémentaires santé mais il n’est pas remboursé par la Sécurité sociale.

Le refus de soins

Vous pouvez refuser tout acte de prévention, de diagnostic ou toute intervention thérapeutique, ou en demander l’interruption à tout moment.

Dans le cas où vous refusez les soins qui vous sont proposés, d’autres alternatives devront vous être présentées.

Le médecin a l’obligation de respecter votre volonté après vous avoir informé des conséquences de ses choix et de leur gravité. Si cette décision met votre vie en danger, vous devez la réitérer dans un délai raisonnable. Votre décision sera ainsi inscrite dans votre dossier médical.

Les directives anticipées

De quoi s’agit-il ?

Les directives anticipées constituent l’expression directe de votre volonté : vous pouvez ainsi écrire ce que vous souhaitez ou ne souhaitez pas en termes d’examens et de traitements, dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas vous exprimer vous-même. Cela permet à l’équipe qui vous prend en charge de connaître votre volonté.

Quelle est leur utilité ?

Avant une éventuelle décision de limitation ou d’arrêt de traitement, il appartiendra au médecin qui s’occupe de vous de vérifier l’existence éventuelle de vos directives anticipées auprès de votre famille ou de vos proches, ainsi que leur validité.

La loi prévoit que le médecin devra en tenir compte dans sa décision. Elles ne peuvent le contraindre, mais font partie des différents éléments qui éclairent sa prise de décision.

Comment faire ?

Vous devez les écrire sur papier libre, après avoir mentionné vos noms et prénoms, date et lieu de naissance, les dater et les signer vous-même. Si vous ne pouvez pas les écrire vous-même, vous pouvez les dicter en présence de deux témoins (dont votre personne de confiance si vous l’avez désignée) ; ces témoins devront authentifier par leur signature qu’il s’agit bien de l’expression de votre volonté.

Quelle est leur durée de validité et comment les modifier, les renouveler ?

Les directives anticipées ont une durée illimitée. Toutefois, elles peuvent être à tout moment modifiées ou annulées. Si vous souhaitez modifier vos directives anticipées, vous pouvez en rédiger de nouvelles. Demandez alors à votre médecin, à l’hôpital ou à l'établissement médico-social qui les conservent de supprimer les précédentes.

A qui les confier et où les conserver ?

Vous pouvez les conserver chez vous, chez votre personne de confiance (si vous l’avez désignée), chez un membre de votre famille ou un proche de votre choix, chez votre médecin traitant ou un professionnel de santé de votre choix. Pensez à informer votre entourage de leur existence et de l’endroit où vous les avez déposées.

Documents à télécharger

• Modèle de Directives anticipées

Pour en savoir plus

• Directives anticipées