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Puis-je être la personne de confiance d'un proche malade et comment procéder ?
Mis à jour le 12/04/2024
Dès lors que vous êtes majeur et non concerné par une mesure de tutelle, votre proche (famille ou autre) malade peut vous désigner, avec votre accord, comme sa personne de confiance. Vous serez alors en mesure de l’accompagner dans ses rendez-vous et ses démarches, mais également de faire connaître sa volonté au cas où ce dernier ne serait plus en état de le faire lui-même. Ce rôle est reconnu par la loi.
Le rôle de la personne de confiance
Si vous souhaitez accompagner un proche pendant ses rendez-vous médicaux et ses démarches médicales ou anticiper une aggravation éventuelle de son état de santé qui lui empêcherait de s’exprimer, vous pouvez demander à ce dernier de vous désigner comme sa personne de confiance.
Concrètement, vous accompagnez une personne malade à un rendez-vous, vous pouvez éventuellement poser des questions pendant l’entretien. Mais votre rôle n’est pas de représenter, ni de vous substituer à elle.
Vous n’avez pas non plus accès à son dossier médical, sauf si elle vous l’y autorise. Les personnels de santé restent tenus au secret médical vis à vis de vous, mais en cas de diagnostic ou de pronostic grave, et sauf si votre proche s’y oppose, les médecins sont autorisés à vous informer afin que vous puissiez jouer pleinement votre rôle.
Si votre proche devait se trouver hors d’état d’exprimer sa volonté et qu’il n’a pas rédigé de directives anticipées pour sa fin de vie, le médecin ayant l’obligation de rechercher à savoir quelle est sa volonté, s’adressera à vous : votre témoignage prime sur tout les autres. Vous pouvez ainsi informer le médecin de la volonté de votre proche afin de l’aider dans sa prise de décision.
Les démarches à effectuer
La désignation de la personne de confiance se fait obligatoirement par écrit, à tout moment, pendant ou en dehors de toute hospitalisation.
Lors de son admission à l’hôpital, votre proche se verra normalement proposer de désigner une personne de confiance : cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation, à moins qu’il en décide autrement.
Son médecin traitant doit également s’assurer qu’il a bien été informé sur la possibilité de désigner une personne de confiance et, le cas échéant, l’invite à le faire.
Les personnes sous tutelle peuvent désigner une personne de confiance avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille lorsqu'il a été constitué.
- Attention à ne pas confondre la personne de confiance avec « la personne à prévenir » : il peut s’agir des mêmes personnes, mais ce peut être aussi des personnes distinctes.
- Votre proche peut changer à tout moment de personne de confiance ou décider de ne plus en avoir. Cela doit être fait par écrit.
Où et comment conserver le document désignant votre personne de confiance ?
Pour faire savoir aux professionnels de santé que vous avez été désigné personne de confiance et faire connaître vos coordonnées, vous pouvez convenir avec votre proche qu’il :
- conserve le document signé avec lui ;
- demande à ce qu’il soit intégré dans le dossier médical de son médecin traitant ;
- remplisse le formulaire proposé par l’établissement où il est pris en charge afin que vous soyez intégré dans le dossier médical de l’équipe soignante.
Si aucune personne de confiance n’a été désignée
Avoir une personne de confiance est un droit mais pas une obligation. Avec ou sans personne de confiance, le consentement de la personne malade à la réalisation d’un acte ou d’un traitement médical est nécessaire, sauf en cas d’urgence notamment.
Si cette dernière n’est pas en état d’exprimer sa volonté, et qu’elle n’a pas rédigé de directives anticipées et qu’elle pas de personne de confiance, vous devrez être consulté en tant que membre de sa famille ou proche.
Documents à télécharger
- Outil de la HAS : La personne de confiance-Information et formulaires
- Fiche Santé Info Droits Pratique A.6 : La personne de confiance
- Outil de la HAS : Les directives anticipées-Information et formulaires
Pour en savoir plus
- Service-public.fr : La personne de confiance
- Service-public.fr : Les directives anticipées
